TerritorialEconomieSubvention
Pack Installation Artisan
Montant
Dotation forfaitaire de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi créé (dans la limite de 2 emplois).
Qui est concerné ?
- Entreprises du secteur du commerce ou de l'artisanat avec acte de vente à des particuliers sur place, disposant d'un local commercial avec vitrine sur l'espace public.
- Entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis.
- Micro-entrepreneurs.
- Regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Opérations éligibles
- Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.
Conditions
- S'applique aux communes de moins de 3 000 habitants sur l'ensemble de leur territoire, hors zones d'activités.
- S'applique aux communes de plus de 3 000 habitants uniquement dans les périmètres de centre-ville définis.
- Pour le bonus emploi : l'emploi doit être à plein temps sous forme de CDI ou CDD de 12 mois minimum.
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglomération Gaillac Graulhet
Contact
Agglomération Gaillac Graulhet