territorialeSubventionAccompagnement

Pack Installation Artisan

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir et dynamiser les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité, à la fois en rendant le territoire plus attractif, et en se différenciant stratégiquement et positivement.

€

Montant & Financement

Pack composé : - d'une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié, effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale, forfaitaire ; - d'un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et d'un suivi personnalisé après la création ou la reprise par un technicien dédié de l'Agglomération ou d'un organisme partenaire de l'Agglomération ; - d'une action de communication autour de la création ou de la reprise apportée à la fois par la commune d'implantation, et par l’intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication (magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc.).

● Opérations éligibles

Installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.

Conditions

Le dispositif s'applique : - pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités, - pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis. Conditions pour le bonus emploi : l’aide est attribuée sous réserve que l’emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.

Bénéficiaires

Entreprises : - dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production - vente à des particuliers sur place, - disposant d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public. Types d'entreprises éligibles : - entreprises constituées, inscrites au RNE, disposant d'un Kbis, - micro-entrepreneurs, - regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs. Sont exclus :- hypermarchés, - supermarchés et activités de grande distribution, - galeries commerciales, - activités de services de prestations intellectuelles, - activités d'intermédiation financière et immobilière, - activités d'assurance, - professions libérales. Un simple transfert d'activité au sein des périmètres éligibles ne permet pas d'être bénéficiaire du dispositif.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Agglomération Gaillac Graulhet
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Occitanie
Financeurs: Agglomération Gaillac Graulhet