Aide à l'investissement immobilier
25 000 € maximum pour cofinancer construction, rénovation ou efficacité énergétique de votre local professionnel.
En bref
Subvention pour maintenir, créer ou développer une activité économique par l'investissement immobilier.
- Montant
- Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 €.
- Pour qui
- Entreprises > 3 ans (industrie, services, artisanat, commerce, libéral, hébergement 2*+) en CC Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises > 3 ans (industrie, services, artisanat, commerce, libéral, hébergement 2*+) en CC Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron.
Quels sont les points clés ?
- Subvention jusqu'à 25 000 €
- Construction, rénovation, énergie
- Foncier limité à 10 % des dépenses
- Maintien activité 5 ans (10 ans ETI)
- Démarrage exigé sous 1 an
Qui est concerné ?
- Entreprises > 3 ans (production industrielle, agro-alimentaire)
- Services aux entreprises, particuliers et à la personne
- Activités libérales, commerce, artisanat
- Hébergements touristiques classés 2 étoiles minimum
- Entreprises en création sur projets très structurants (créations d'emplois)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain (max 10 % des dépenses, projet de construction concomitant)
- Acquisition de bâtiment avec rénovation concomitante
- Construction ou extension sur site/zone PLUi
- Réhabilitation, aménagement ou modernisation de locaux
- Travaux d'efficacité énergétique liés à l'activité
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètre, actes
- Location de terrains/locaux du parc CCQRGA
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise > 3 ans d'existence
- Pas en difficulté, à jour fiscalement et socialement
- Aucun devis signé ou travaux engagés au dépôt
- Maintien d'activité 5 ans (10 ans pour ETI et grandes entreprises)
- Construction sous 1 an après achat du terrain
- Démarrage des travaux sous 1 an après notification
Comment faire la demande ?
- 01
Consulter le règlement CCQRGA
Télécharger le règlement Fond d'aide à l'immobilier sur cc-qrga.fr et confirmer le périmètre PLUi pour les opérations de construction.
- 02
Ne rien engager
Bons de commande, devis signés et travaux doivent rester en suspens jusqu'à la notification — engagement préalable rend inéligible.
- 03
Contacter la CC
Joindre Saint-Antonin-Noble-Val au 05 63 30 67 01 pour cadrer la taille, la localisation et le taux d'intensité d'aide applicable.
- 04
Déposer le dossier
Transmettre bilan (≥ 3 ans), devis HT, plan d'urbanisme, business plan et engagement de maintien d'activité 5/10 ans.
Conseil d’expert
Le montant n'est pas fixe : il dépend de votre taille et de votre localisation au sein du PLUi — demandez en amont une fiche d'éligibilité écrite à la CC, sans elle vous risquez de plafonner à 10 000 € au lieu de 25 000 €. Si vous êtes en création (< 1 an), explorez le test d'activité locative sur un bien intercommunal : c'est la seule porte d'entrée légale pour les jeunes structures.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier CCQRGA ?
Qui peut bénéficier ?
Quels sont les engagements ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Contact
Communauté de Communes de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
05.63.30.67.01
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2025.
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