Aide à l'investissement immobilier
25 000 € maximum pour cofinancer construction, rénovation ou efficacité énergétique de votre local professionnel.
Montant
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises > 3 ans (industrie, services, artisanat, commerce, libéral, hébergement 2*+) en CC Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron.
Points clés
- Subvention jusqu'à 25 000 €
- Construction, rénovation, énergie
- Foncier limité à 10 % des dépenses
- Maintien activité 5 ans (10 ans ETI)
- Démarrage exigé sous 1 an
Qui est concerné ?
- Entreprises > 3 ans (production industrielle, agro-alimentaire)
- Services aux entreprises, particuliers et à la personne
- Activités libérales, commerce, artisanat
- Hébergements touristiques classés 2 étoiles minimum
- Entreprises en création sur projets très structurants (créations d'emplois)
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (max 10 % des dépenses, projet de construction concomitant)
- Acquisition de bâtiment avec rénovation concomitante
- Construction ou extension sur site/zone PLUi
- Réhabilitation, aménagement ou modernisation de locaux
- Travaux d'efficacité énergétique liés à l'activité
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètre, actes
- Location de terrains/locaux du parc CCQRGA
Conditions
- Entreprise > 3 ans d'existence
- Pas en difficulté, à jour fiscalement et socialement
- Aucun devis signé ou travaux engagés au dépôt
- Maintien d'activité 5 ans (10 ans pour ETI et grandes entreprises)
- Construction sous 1 an après achat du terrain
- Démarrage des travaux sous 1 an après notification
Conseil d’expert
Le montant n'est pas fixe : il dépend de votre taille et de votre localisation au sein du PLUi — demandez en amont une fiche d'éligibilité écrite à la CC, sans elle vous risquez de plafonner à 10 000 € au lieu de 25 000 €. Si vous êtes en création (< 1 an), explorez le test d'activité locative sur un bien intercommunal : c'est la seule porte d'entrée légale pour les jeunes structures.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Contact
Communauté de Communes de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
05.63.30.67.01
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