TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Montant
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises ayant plus de 3 ans d'existence
- Production industrielle et agro-alimentaire
- Service aux entreprises, particuliers et à la personne
- Activité libérale
- Commerce
- Artisanat
- Hébergement touristique
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses)
- Acquisition de bâtiment concomitante à la rénovation
- Construction ou extension sur site ou zone d'activité
- Réhabilitation, aménagement ou modernisation de locaux
- Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Location de terrains ou locaux appartenant à la CCQRGA ou aux communes
Conditions
- Ne pas être en difficulté et être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (10 ans pour ETI et grandes entreprises)
- Débuter la construction dans l'année suivant l'achat du terrain
- Installer l'activité dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception
- Débuter les travaux dans l'année suivant la notification
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprise » (subvention via CC Lautrécois Pays d’Agout) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Contact
Communauté de Communes de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
05.63.30.67.01
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