Subvention immobilière de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (Occitanie) pour acquisition, construction ou rénovation de bâtiments. Plafond de 10 000 €, bonification emploi possible.

Subvention plafonnée à 10 000 €, avec bonification de 500 € par emploi créé dans la limite de 12 000 € au total.

par CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention de 50 % (plafond 25 000 €) pour réduire l'exposition des salariés au bruit. Entreprises de 1 à 49 salariés en Midi-Pyrénées, tous secteurs. CARSAT Midi-Pyrénées.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.

par CARSAT Midi-Pyrénées

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)

Touchez 1 200 € pour installer, reprendre ou moderniser votre commerce dans la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Subvention forfaitaire de 1 200 €.

par CC Lomagne Tarn et Garonnaise

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

30 % de votre projet immobilier d'entreprise pris en charge en Lomagne Tarn-et-Garonnaise, jusqu'à 10 000 €.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

par CC Lomagne Tarn et Garonnaise

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

150 000 € maximum (30 % HT) pour votre construction, extension ou rénovation immobilière en Castelsarrasin-Moissac.

Subvention de 30 % du taux d'aides publiques maximum HT, plafonnée à 150 000 €. Bonification de 3 000 € par CDI créé, dans la limite de 12 000 €.

par CC Terres des confluences

TerritorialEconomie

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Sécurisez vos locaux TPE en Occitanie : 50 % financé sur l'aménagement préventif.

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

par CARSAT Midi-Pyrénées