Aide à l'investissement immobilier des entreprises
En bref
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois.
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 €, avec bonification de 500 € par emploi créé dans la limite de 12 000 € au total.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, avec bonification de 500 € par emploi créé dans la limite de 12 000 € au total.
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Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dans les domaines production industrielle, services à l'industrie et artisanat.
- SCI éligibles sous certaines conditions.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain concomitante à une construction dont les travaux débutent dans l'année suivante.
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments.
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.
Quelles sont les conditions ?
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
- Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial.
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide.
- Ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes.
- Maintenir ses emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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