Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, avec bonification de 500 € par emploi créé dans la limite de 12 000 € au total.
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Qui est concerné ?
- Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dans les domaines production industrielle, services à l'industrie et artisanat.
- SCI éligibles sous certaines conditions.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain concomitante à une construction dont les travaux débutent dans l'année suivante.
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments.
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.
Conditions
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
- Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial.
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide.
- Ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes.
- Maintenir ses emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
À explorer
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Subvention de 30 % du taux d'aides publiques maximum HT, plafonnée à 150 000 €. Bonification de 3 000 € par CDI créé, dans la limite de 12 000 €.
Aide à l'investissement immobilier
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 €.
Aide aux commerces
Immobilier : 20 % max. Loyer : 50 %, plafond 5 000 €/an pendant 3 ans (soit 15 000 € max).
Aide aux professionnels de santé
Immobilier : 20 % des dépenses HT. Loyer : 20 % HT pendant 3 ans. Acquisition terrain ZAE : différentiel revalorisé.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Subvention forfaitaire de 1 200 €.