Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Touchez 1 200 € pour installer, reprendre ou moderniser votre commerce dans la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Pour qui ?
Commerces de proximité, artisans et entreprises de services (5 à 249 salariés) ou propriétaires de locaux dans 31 communes de la CC Lomagne 82.
Points clés
- 1 200 € de subvention forfaitaire
- Création, reprise ou modernisation éligibles
- 31 communes de la CC Lomagne 82 concernées
- Cumulable avec d'autres dispositifs commerce
- Contact CC Lomagne au 05 63 65 34 26
Qui est concerné ?
- Entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services
- Propriétaires de locaux commerciaux
Opérations éligibles
- Reprise ou création de nouveaux commerces
- Développement ou modernisation de commerces existants
Conditions
- Implantation dans l'une des 31 communes de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- Effectif compris entre 5 et 249 salariés
Comment candidater
- 01Vérifier que votre commune fait partie de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- 02Contacter la CC Lomagne au 05 63 65 34 26 ou par mail à s.champie@cc-lomagne82.fr
- 03Constituer le dossier avec devis et description du projet commercial
- 04Déposer la demande avant les travaux ou démarrer l'opération
Conseil d’expert
Le montant forfaitaire de 1 200 € reste modeste : combinez-le avec « Aide aux TPE » ou « Aide à la rénovation des vitrines commerciales » (ID 7381) pour empiler 3 à 5 dispositifs sur le même projet. Déposez le dossier avant signature des devis : aucun rétroactif possible une fois la facture éditée.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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