Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Touchez 1 200 € pour installer, reprendre ou moderniser votre commerce dans la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
En bref
Aide à l'installation, à la reprise et à la modernisation des commerces de proximité dans la CC Lomagne 82.
- Montant
- Subvention forfaitaire de 1 200 €.
- Pour qui
- Commerces de proximité, artisans et entreprises de services (5 à 249 salariés) ou propriétaires de locaux dans 31 communes de la CC Lomagne 82.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Pour qui ?
Commerces de proximité, artisans et entreprises de services (5 à 249 salariés) ou propriétaires de locaux dans 31 communes de la CC Lomagne 82.
Quels sont les points clés ?
- 1 200 € de subvention forfaitaire
- Création, reprise ou modernisation éligibles
- 31 communes de la CC Lomagne 82 concernées
- Cumulable avec d'autres dispositifs commerce
- Contact CC Lomagne au 05 63 65 34 26
Qui est concerné ?
- Entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services
- Propriétaires de locaux commerciaux
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Reprise ou création de nouveaux commerces
- Développement ou modernisation de commerces existants
Quelles sont les conditions ?
- Implantation dans l'une des 31 communes de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- Effectif compris entre 5 et 249 salariés
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre commune fait partie de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- 02
Contacter la CC Lomagne au 05 63 65 34 26 ou par mail à s.champie@cc-lomagne82.fr
- 03
Constituer le dossier avec devis et description du projet commercial
- 04
Déposer la demande avant les travaux ou démarrer l'opération
Conseil d’expert
Le montant forfaitaire de 1 200 € reste modeste : combinez-le avec « Aide aux TPE » ou « Aide à la rénovation des vitrines commerciales » (ID 7381) pour empiler 3 à 5 dispositifs sur le même projet. Déposez le dossier avant signature des devis : aucun rétroactif possible une fois la facture éditée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide PACte de la CC Lomagne ?
Quelles communes sont éligibles à l'aide PACte ?
Qui peut bénéficier de cette aide au commerce ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 octobre 2025.
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