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Aide à l'investissement immobilier des entreprises

150 000 € maximum (30 % HT) pour votre construction, extension ou rénovation immobilière en Castelsarrasin-Moissac.

En bref

Subvention CC Terres des Confluences pour l'investissement immobilier des entreprises créatrices ou maintien d'emplois.

Montant
Subvention de 30 % du taux d'aides publiques maximum HT, plafonnée à 150 000 €. Bonification de 3 000 € par CDI créé, dans la limite de 12 000 €.
Pour qui
PME, ETI, associations et SCI portant un projet immobilier sur la CC Terres des Confluences (82). Hors commerces, libéraux, banque, agriculture.
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Terres des confluences

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 30 % du taux d'aides publiques maximum HT, plafonnée à 150 000 €. Bonification de 3 000 € par CDI créé, dans la limite de 12 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, ETI, associations et SCI portant un projet immobilier sur la CC Terres des Confluences (82). Hors commerces, libéraux, banque, agriculture.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 30 % HT, plafond 150 000 €
  • Plancher de dépenses : 40 000 € HT
  • Bonus 3 000 € par CDI créé (max 12 000 €)
  • Dossier à déposer avant tout engagement
  • Maintien d'emploi 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)

Qui est concerné ?

  • PME et ETI implantées sur la CC Terres des Confluences
  • Entreprises de 5 000 salariés et plus à titre exceptionnel
  • Associations sous certaines conditions
  • SCI majoritairement détenues par l'entreprise ou son associé principal

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement
  • Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte
  • Acquisition de terrain concomitante à la construction d'un local professionnel

Quelles sont les conditions ?

  • Dépense éligible minimum de 40 000 € HT
  • Activité domiciliée sur la CC Terres des Confluences
  • Travaux non engagés (devis et bon de commande non signés)
  • À jour des cotisations sociales et charges fiscales
  • Maintien ou création d'emploi sur 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Sécuriser la maîtrise du foncier

    Réunir compromis, titre de propriété ou bail commercial avant le dépôt — c'est une condition d'éligibilité.

  2. 02

    Geler les engagements travaux

    Ne signer aucun devis ni bon de commande avant l'accusé de réception du dossier par la CC Terres des Confluences.

  3. 03

    Déposer le dossier à la CC

    Adresser la demande au service développement économique de la CC à Castelsarrasin (05 63 95 56 00).

  4. 04

    Engager les emplois sur la durée

    Formaliser l'engagement de maintien/création d'emplois sur 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI) dans la convention.

Conseil d’expert

Calez bien le calendrier : déposer la demande après signature d'un devis rend automatiquement le projet inéligible — anticipez d'au moins 2 mois le passage en commission. Pensez à articuler avec les dispositifs Région Occitanie (Pass Occitanie) cumulables, qui peuvent compléter le plan de financement jusqu'au plafond d'aides publiques autorisé.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier en Tarn-et-Garonne ?
La CC Terres des Confluences finance jusqu'à 30 % des dépenses HT, plafonné à 150 000 € de subvention, avec une bonification de 3 000 € par CDI créé.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Les PME, ETI, artisans et structures de l'ESS qui réalisent un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne, 82).
Quel est le montant minimum de dépenses éligibles ?
Le projet immobilier doit représenter au moins 40 000 € HT de dépenses pour être recevable au dispositif.
La création d'emploi est-elle obligatoire ?
Non, mais elle déclenche la bonification : 3 000 € supplémentaires par CDI créé, dans la limite globale du plafond de subvention.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Terres des confluences

Contact

Communauté de communes Terre des Confluences

05 63 95 56 00

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.

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