Aide à l'investissement immobilier des entreprises
150 000 € maximum (30 % HT) pour votre construction, extension ou rénovation immobilière en Castelsarrasin-Moissac.
Montant
Subvention de 30 % du taux d'aides publiques maximum HT, plafonnée à 150 000 €. Bonification de 3 000 € par CDI créé, dans la limite de 12 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, ETI, associations et SCI portant un projet immobilier sur la CC Terres des Confluences (82). Hors commerces, libéraux, banque, agriculture.
Points clés
- Subvention 30 % HT, plafond 150 000 €
- Plancher de dépenses : 40 000 € HT
- Bonus 3 000 € par CDI créé (max 12 000 €)
- Dossier à déposer avant tout engagement
- Maintien d'emploi 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
Qui est concerné ?
- PME et ETI implantées sur la CC Terres des Confluences
- Entreprises de 5 000 salariés et plus à titre exceptionnel
- Associations sous certaines conditions
- SCI majoritairement détenues par l'entreprise ou son associé principal
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte
- Acquisition de terrain concomitante à la construction d'un local professionnel
Conditions
- Dépense éligible minimum de 40 000 € HT
- Activité domiciliée sur la CC Terres des Confluences
- Travaux non engagés (devis et bon de commande non signés)
- À jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Maintien ou création d'emploi sur 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI)
Conseil d’expert
Calez bien le calendrier : déposer la demande après signature d'un devis rend automatiquement le projet inéligible — anticipez d'au moins 2 mois le passage en commission. Pensez à articuler avec les dispositifs Région Occitanie (Pass Occitanie) cumulables, qui peuvent compléter le plan de financement jusqu'au plafond d'aides publiques autorisé.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres des confluences
Contact
Communauté de communes Terre des Confluences
05 63 95 56 00
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.
À explorer
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