TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 €, avec une bonification possible de 3 000 € par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 €
Qui est concerné ?
- PME et ETI
- Entreprises de 5 000 salariés et plus (à titre exceptionnel)
- Associations sous certaines conditions
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte)
- Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel
Conditions
- Dépense éligible minimum de 40 000 € HT
- Activité domiciliée sur le territoire de la communauté de communes
- Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI et grandes entreprises)
Conseil d’expert
Subvention pour les investissements i... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise » finance Montant variable selon la t....
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Terres des confluences
Contact
Communauté de communes Terre des Confluences
05 63 95 56 00
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