Aide à l'immobilier d'entreprise PME
Construisez, achetez ou rénovez vos locaux professionnels : jusqu'à 25 000 € de subvention, dès 10 000 € de dépenses.
En bref
Financer la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de locaux professionnels des PME du Quercy-Caussadais
- Montant
- Subvention jusqu'à 25 000 € par entreprise, calculée sur le coût HT, pour un minimum de 10 000 € de dépenses éligibles.
- Pour qui
- TPE/PME de moins de 50 salariés, commerces, artisans, associations d'insertion et activités touristiques des 19 communes du Quercy-Caussadais (82).
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Quercy-Caussadais
Fiche mise à jour le 10 octobre 2026
Montant
Subvention jusqu'à 25 000 € par entreprise, calculée sur le coût HT, pour un minimum de 10 000 € de dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME de moins de 50 salariés, commerces, artisans, associations d'insertion et activités touristiques des 19 communes du Quercy-Caussadais (82).
Quels sont les points clés ?
- 25 000 € de subvention maximum par entreprise
- 10 000 € de dépenses minimum éligibles
- TPE/PME de moins de 50 salariés, +3 ans d'existence
- 19 communes du Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne)
- Dossier à déposer avant d'engager les dépenses
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, artisanales et de services
- Commerces répondant à de nouveaux besoins ou dernier commerce de proximité
- Associations d'insertion (EI/EA)
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise
- Activités touristiques (restauration, hôtellerie, camping) créant au moins 2 ETP
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains, dans la limite de 10 % du coût total
- Acquisition de bâtiments neufs ou vacants non aidés depuis 5 ans
- Construction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, de géomètre et frais d'actes
Quelles sont les conditions ?
- TPE/PME de moins de 50 salariés, inscrite au RCS ou au Répertoire des Métiers
- Plus de 3 ans d'existence (ou 12 mois de bilan pour les projets structurants)
- Dépenses engagées après l'accusé de réception de la Communauté de Communes
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre éligibilité
Confirmez votre statut TPE/PME (<50 salariés) et vos 3 ans d'existence auprès de la CC Quercy-Caussadais.
- 02
Contactez la Communauté de Communes
Appelez le 05 63 93 28 66 (Caussade) avant d'engager la moindre dépense pour obtenir l'accusé de réception.
- 03
Montez le dossier technique
Réunissez devis, plans et honoraires de maîtrise d'œuvre pour justifier le coût HT du projet.
- 04
Déposez la demande de subvention
Soumettez le dossier complet à la CC Quercy-Caussadais pour instruction et versement de l'aide.
Conseil d’expert
L'accusé de réception de la Communauté de Communes doit arriver avant le premier devis signé ou le moindre acompte versé : un dossier déposé après engagement des dépenses est automatiquement rejeté. Vérifiez aussi le plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices si vous cumulez déjà d'autres aides publiques, car ces 25 000 € s'y imputent.
Questions fréquentes
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise PME en Quercy-Caussadais ?
Quel est le montant de la subvention pour l'immobilier d'entreprise PME ?
Faut-il déposer le dossier avant de commencer les travaux ou l'achat ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Quercy-Caussadais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 23 septembre 2026.
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