Aide à l'immobilier d'entreprise
30 % de votre projet immobilier d'entreprise pris en charge en Lomagne Tarn-et-Garonnaise, jusqu'à 10 000 €.
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises domiciliées sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise (31 communes du 82), à jour des cotisations sociales et fiscales.
Points clés
- Subvention de 30 % des dépenses
- Plafond de 10 000 €
- Maintien emplois 3 ans + activité 5 ans
- Installation activité sous 2 ans après achat
- 31 communes Lomagne 82 éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles avec activité domiciliée sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- Entreprises à jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Hors libéraux, services financiers, agriculture, entreprises en difficulté
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain concomitante à la construction
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
- Travaux de rénovation ou d'aménagement
Conditions
- Activité domiciliée sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- À jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Justifier titre de propriété, acte sous seing privé ou bail commercial
- Travaux non engagés au moment du dépôt
- Maintenir les emplois 3 ans et activité 5 ans
- Installer l'activité dans les 2 ans suivant l'achat
Conseil d’expert
Démarrer les travaux avant dépôt rend le dossier inéligible — c'est l'erreur la plus courante. Trois engagements à tenir simultanément (emploi 3 ans, activité 5 ans, installation 2 ans) : un calendrier projet écrit dès le départ vous sécurise. Cumulable avec aides Région Occitanie et Bpifrance immobilier (cumulable_ids 2197, 7381, 7383).
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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