Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Montant

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Qui est concerné ?

  • Entreprises de toutes tailles
  • Activité domiciliée sur le territoire de la CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
  • À jour de ses cotisations sociales et charges fiscales

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrain concomitante à la construction d'un local professionnel
  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment

Conditions

  • Maintenir les emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
  • Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
  • Pour les acquisitions ou constructions, installer l'activité dans les 2 ans suivant l'achat

Conseil d’expert

Soutenir les projets d'investissement... ? L'étape suivante : « PM'up » finance jusqu'à 375000€.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Lomagne Tarn et Garonnaise

Contact

Communauté de communes Lomagne Tarn et Garonnaise

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