Aide à l'immobilier d'entreprise
30 % de votre projet immobilier d'entreprise pris en charge en Lomagne Tarn-et-Garonnaise, jusqu'à 10 000 €.
En bref
Soutenir les projets d'investissement immobilier des entreprises en Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
- Montant
- Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
- Pour qui
- Entreprises domiciliées sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise (31 communes du 82), à jour des cotisations sociales et fiscales.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises domiciliées sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise (31 communes du 82), à jour des cotisations sociales et fiscales.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 30 % des dépenses
- Plafond de 10 000 €
- Maintien emplois 3 ans + activité 5 ans
- Installation activité sous 2 ans après achat
- 31 communes Lomagne 82 éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles avec activité domiciliée sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- Entreprises à jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Hors libéraux, services financiers, agriculture, entreprises en difficulté
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrain concomitante à la construction
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
- Travaux de rénovation ou d'aménagement
Quelles sont les conditions ?
- Activité domiciliée sur la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise
- À jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Justifier titre de propriété, acte sous seing privé ou bail commercial
- Travaux non engagés au moment du dépôt
- Maintenir les emplois 3 ans et activité 5 ans
- Installer l'activité dans les 2 ans suivant l'achat
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité activité
Confirmer hors commerce/négoce (sauf B2B et proximité < 3 000 hab.), professions libérales, services financiers, agriculture/pêche, entreprises en difficulté.
- 02
Sécuriser titre ou bail
Réunir acte sous seing privé, titre de propriété ou bail commercial avant dépôt — engagement non commencé exigé.
- 03
Joindre la CC Lomagne 82
Contacter S. Champié à Beaumont-de-Lomagne au 05 63 65 34 26 ou s.champie@cc-lomagne82.fr.
- 04
Déposer avant tout démarrage
Soumettre dossier complet avant signature des travaux ; engagements maintien emploi 3 ans, activité 5 ans, installation 2 ans.
Conseil d’expert
Démarrer les travaux avant dépôt rend le dossier inéligible — c'est l'erreur la plus courante. Trois engagements à tenir simultanément (emploi 3 ans, activité 5 ans, installation 2 ans) : un calendrier projet écrit dès le départ vous sécurise. Cumulable avec aides Région Occitanie et Bpifrance immobilier (cumulable_ids 2197, 7381, 7383).
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide à l'immobilier en Lomagne Tarn-et-Garonnaise ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quels engagements doit prendre le bénéficiaire ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Lomagne Tarn et Garonnaise
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Aide aux professionnels de santé
Immobilier : 20 % des dépenses HT. Loyer : 20 % HT pendant 3 ans. Acquisition terrain ZAE : différentiel revalorisé.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.