Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
Objet du dispositif
Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie.Permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'acroissement de leurs effectifs.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Projets éligibles :Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;Etudes liées à ces travaux. Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;travaux de reconstruction après sinistre.
Conditions
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-03
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- Carcassonne Agglo