TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention ou avance remboursable variable selon le projet, plafonnée à 35 000 €.
Qui est concerné ?
- PME et ETI à jour de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales
- Entreprises de 5 000 salariés et plus à titre exceptionnel
- SCI sous certaines conditions
- Secteurs industriels, services aux entreprises, artisanat de production
Opérations éligibles
- Opérations de construction
- Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles)
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Acquisition de bâtiment nécessitant des travaux substantiels pour une activité artisanale
Conditions
- Pour les PME : création ou extension d'un établissement
- Pour les ETI/Grandes entreprises : création d'un établissement uniquement
Conseil d’expert
Soutenir le développement local et la... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement » finance jusqu'à 500000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Castelnaudary Lauragais Audois
Contact
Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
0468236843
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