TerritorialEconomieNon précisé
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention variable selon la taille et le secteur de l'entreprise, plafonnée à 50 000 €. Ne peut excéder les fonds propres de l'entreprise.
Qui est concerné ?
- PME et ETI implantées sur le territoire du Grand Narbonne
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si projet structurant pour le territoire
- Associations avec agrément EI ou EA ou majorité de recettes marchandes
- Commerces de proximité en milieu rural (communes de moins de 3 000 habitants)
- Entreprises de transformation, stockage ou commercialisation de produits agricoles
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (limitée à 10 % des dépenses) si concomitante à une construction
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Présenter un projet de développement pluriannuel complet et cohérent
- S'engager à maintenir les emplois pendant 5 ans (3 ans pour les PME) ou créer des emplois
- Au moins 25 % des dépenses financées sans aide publique
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 30000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Financeur
- Agglomération Le Grand Narbonne
Contact
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