Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

Faire la demande

Pour qui ?

Structures porteuses d'opérations groupées sectorielles, fédérations et leurs partenaires ; acteurs économiques non agricoles d'une même filière.

Points clés

  • Subvention sur projet, montant variable
  • Programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
  • Animation, études, travaux filière
  • Cibles : micropolluants, économies d'eau
  • Échelle filière ou branche professionnelle

Qui est concerné ?

  • Structures porteuses de l'opération groupée sectorielle (fédération, syndicat, cluster)
  • Partenaires associés à la structure porteuse
  • Acteurs économiques non agricoles d'une même filière professionnelle

Opérations éligibles

  • Animation et actions d'amélioration de la connaissance
  • Travaux de réduction des émissions de micropolluants
  • Travaux de réduction des consommations d'eau filière

Conditions

  • Travaux et actions non engagés avant la décision
  • Projet relevant du programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
  • Opération mutualisée à l'échelle d'une branche ou filière

Conseil d’expert

Faites cofinancer animation et travaux dans un même dossier groupé : c'est plus rapide qu'individuellement et l'Agence valorise l'effet d'entraînement filière. Pensez à articuler avec l'aide "Réduction des pollutions de nature industrielle" pour les adhérents qui veulent compléter leur opération par des investissements en propre.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéCorseOccitanieProvence-Alpes-Côte d'Azur
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Besançon

04 26 22 31 00

webmestre@eaurmc.fr