Aide aux opérations groupées sectorielles
Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.
En bref
Subvention pour opérations collectives réduisant micropolluants et consommation d'eau à l'échelle d'une filière.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).
- Pour qui
- Structures porteuses d'opérations groupées sectorielles, fédérations et leurs partenaires ; acteurs économiques non agricoles d'une même filière.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Où déposer
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures porteuses d'opérations groupées sectorielles, fédérations et leurs partenaires ; acteurs économiques non agricoles d'une même filière.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur projet, montant variable
- Programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
- Animation, études, travaux filière
- Cibles : micropolluants, économies d'eau
- Échelle filière ou branche professionnelle
Qui est concerné ?
- Structures porteuses de l'opération groupée sectorielle (fédération, syndicat, cluster)
- Partenaires associés à la structure porteuse
- Acteurs économiques non agricoles d'une même filière professionnelle
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Animation et actions d'amélioration de la connaissance
- Travaux de réduction des émissions de micropolluants
- Travaux de réduction des consommations d'eau filière
Quelles sont les conditions ?
- Travaux et actions non engagés avant la décision
- Projet relevant du programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
- Opération mutualisée à l'échelle d'une branche ou filière
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier la filière porteuse
Désigner la fédération, syndicat ou cluster pilote, et cadrer le périmètre branche / territoire couvert.
- 02
Prendre contact en amont
Échanger avec la délégation territoriale Rhône-Méd-Corse (Lyon, Besançon ou Montpellier) avant tout engagement.
- 03
Construire le plan d'action
Diagnostic filière, plan d'animation, indicateurs de réduction (kg micropolluants, m³ d'eau évités), engagements des adhérents.
- 04
Déposer la demande
Dépôt sur le portail aides.eaurmc.fr/Tsa par la structure porteuse, avant lancement effectif.
Conseil d’expert
Faites cofinancer animation et travaux dans un même dossier groupé : c'est plus rapide qu'individuellement et l'Agence valorise l'effet d'entraînement filière. Pensez à articuler avec l'aide "Réduction des pollutions de nature industrielle" pour les adhérents qui veulent compléter leur opération par des investissements en propre.
Questions fréquentes
Qui peut porter une opération groupée sectorielle ?
Quel est le montant de la subvention ?
Sur quel territoire l'aide est-elle mobilisable ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
Contact
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Besançon
04 26 22 31 00
webmestre@eaurmc.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 avril 2026.
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