TerritorialInnovationSubvention

Aide aux projets d'innovation

Montant

Subvention jusqu'à 30 % des dépenses éligibles pour les PME, 20 % pour les ETI, 10 % pour les grandes entreprises. Dépenses minimales de 25 000 € HT.

Qui est concerné ?

Entreprises de tout secteur économique, industriel ou de services réalisant les travaux de Recherche et Développement en France

Projets collaboratifs de R&D réunissant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche public
Développement d'un ou de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché à 5 ans
Projets labellisés par un pôle
Travaux de R&D réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Dépenses de chercheurs, ingénieurs et techniciens
Amortissements d'équipements et de matériels de recherche
Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés

Projet collaboratif de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI)
S'inscrire dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l'encadrement communautaire des aides à la recherche
Le montant des dépenses subventionnables ne peut être inférieur à 25 000 € HT

Conseil d’expert

Soutenir les entreprises ayant un pro... ? L'étape suivante : « Aide au développement de prototypes fonctionnels » finance jusqu'à 45000€.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes

Contact

Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

09 72 46 25 76