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Aide aux projets d'innovation

Jusqu'à 30 % HT (PME) pour vos projets R&D collaboratifs labellisés pôle en CC Montagnes du Giffre (74).

En bref

Aide aux projets d'innovation R&D collaboratifs en CC Montagnes du Giffre (Haute-Savoie).

Montant
Subvention de 10 à 30 % HT selon taille : 30 % PME, 20 % ETI, 10 % GE. Dépenses subventionnables ≥25 000 € HT.
Pour qui
Entreprises (tous secteurs) pilotant un projet R&D collaboratif sur la CC des Montagnes du Giffre (74), labellisé pôle, mise sur le marché ≤5 ans.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des Montagnes du Giffre

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention de 10 à 30 % HT selon taille : 30 % PME, 20 % ETI, 10 % GE. Dépenses subventionnables ≥25 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises (tous secteurs) pilotant un projet R&D collaboratif sur la CC des Montagnes du Giffre (74), labellisé pôle, mise sur le marché ≤5 ans.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % HT pour les PME
  • 20 % HT pour les ETI (250 à 2000 salariés)
  • 10 % HT pour les grandes entreprises
  • Plancher 25 000 € HT
  • Min 2 entreprises + 1 labo recherche

Qui est concerné ?

  • Entreprises pilotes du projet R&D
  • Tous secteurs économique, industriel ou services
  • R&D réalisée en France

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux R&D réalisés sur le territoire CC
  • Développement de nouveaux produits/services
  • Salaires chercheurs, ingénieurs, techniciens
  • Amortissement équipements R&D
  • Sous-traitance laboratoires

Quelles sont les conditions ?

  • Projet collaboratif (≥2 entreprises + 1 labo)
  • Labellisation pôle de compétitivité
  • Plancher 25 000 € HT
  • Mise sur le marché à 5 ans

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Constituer le consortium

    Minimum 2 entreprises + 1 laboratoire ou organisme de recherche public.

  2. 02

    Décrocher la labellisation pôle

    Labellisation par un pôle de compétitivité (préalable obligatoire).

  3. 03

    Contacter la CC Montagnes du Giffre

    Service développement éco pour l'articulation avec le FUI national.

  4. 04

    Déposer dossier FUI + intercommunal

    Dossier R&D détaillé avec budget chercheurs/ingénieurs, sous-traitance labo, retombées territoire.

Conseil d’expert

Le FUI au niveau national est lui-même très sélectif (taux <30 %). Si vous décrochez le FUI, l'instruction intercommunale est quasi automatique — concentrez vos efforts sur le dossier FUI plutôt que sur le volet intercommunal.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide aux projets d'innovation » ?
Subvention de 10 à 30 % HT selon taille : 30 % PME, 20 % ETI, 10 % GE. Dépenses subventionnables ≥25 000 € HT.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises (tous secteurs) pilotant un projet R&D collaboratif sur la CC des Montagnes du Giffre (74), labellisé pôle, mise sur le marché ≤5 ans.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Haute-Savoie (74).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Montagnes du Giffre

Contact

Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

09 72 46 25 76

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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