TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Un fonds dédié à vos investissements anti-pollution atmosphérique en Vallée de l'Arve.

En bref

Subvention pour réduire les émissions atmosphériques (PM, NOx, COV) des entreprises en Vallée de l'Arve.

Montant: Subvention dont le montant dépend du projet, instruite par les communautés de communes membres du Plan de Protection de l'Atmosphère.
Pour qui: Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), à jour réglementation ICPE.
Territoire: Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite: 31 décembre 2026
Où déposer: CC Cluses Arve et Montagnes

Données vérifiées le 9 septembre 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet, instruite par les communautés de communes membres du Plan de Protection de l'Atmosphère.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), à jour réglementation ICPE.

Quels sont les points clés ?

Subvention dont le montant dépend du projet
Cible : particules fines, NOx, COVNM
Filtration, process, chauffage renouvelable
Études de faisabilité éligibles
Hors commune de Châtillon-sur-Cluses

Qui est concerné ?

Industrie traditionnelle (décolletage, plasturgie, métallurgie)
BTP, artisanat
Travail du bois, agro-alimentaire
Hôtellerie-restauration

Quelles dépenses sont éligibles ?

Filtration des polluants atmosphériques
Modification de process pour réduire les émissions
Changement d'appareil de chauffage peu performant
Aspersion anti-envol de poussières
Récupération de chaleur fatale
Études de faisabilité préalables

Quelles sont les conditions ?

Numéro SIRET (entreprise, SCI pro, association)
Implantation sur les communes du PPA Vallée de l'Arve
Hors Châtillon-sur-Cluses
Conformité ICPE si assujetti
À jour des obligations réglementaires

Comment faire la demande ?

01
Caractériser vos émissions
Bilan des émissions actuelles (particules fines, NOx, COV) et identification de la source principale (process, chauffage, mobilité interne).
02
Définir le projet de réduction
Filtration, modification de process, changement d'appareil de chauffage performant ou aspersion anti-poussières — au-delà du réglementaire.
03
Déposer le dossier
Sollicitez la CC de votre commune (Cluses Arve & Montagnes, Pays du Mont-Blanc, Faucigny-Glières, etc.) ou le Département 74.

Conseil d’expert

Le critère « au-delà du réglementaire » est le point dur : un investissement de simple mise en conformité n'est pas éligible — il faut démontrer un gain mesurable au-delà des seuils ICPE existants. Faites réaliser un audit air par un BE spécialisé : c'est aussi le levier pour activer la majoration sur secteurs prioritaires (décolletage, plasturgie, métallurgie, BTP).

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?

Toute entreprise (de toute taille, y compris SCI professionnelles et associations) disposant d'un SIRET et implantée sur l'une des communes du PPA Vallée de l'Arve, à l'exception de Châtillon-sur-Cluses, à jour de ses obligations ICPE et réglementaires.

Quels investissements sont financés ?

Les actions de réduction à la source ou de traitement des polluants atmosphériques : filtration, modification de process, changement d'appareil de chauffage performant, aspersion anti-poussières, récupération de chaleur fatale, ainsi que les études de faisabilité.

Quels secteurs sont prioritaires ?

Travail du bois et utilisateurs de bois pour chauffage, industries traditionnelles (décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire), BTP, artisanat à risque (automobile, pressings, nettoyage), hôtellerie-restauration.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2026
Financeur: CC Cluses Arve et Montagnes

Contact

Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc

04 50 78 12 10

environnement@ccpmb.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.

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