Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Un fonds dédié à vos investissements anti-pollution atmosphérique en Vallée de l'Arve.

En bref

Subvention pour réduire les émissions atmosphériques (PM, NOx, COV) des entreprises en Vallée de l'Arve.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Pour qui
Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), conformes ICPE si assujetties.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
CC Cluses Arve et Montagnes

Données vérifiées le 21 octobre 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), conformes ICPE si assujetties.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention dont le montant dépend du projet
  • Cible : particules fines, NOx, COVNM
  • Filtration, process, chauffage renouvelable
  • Études de faisabilité éligibles
  • Hors commune de Châtillon-sur-Cluses

Qui est concerné ?

  • Toute entreprise émettrice de polluants atmosphériques (SIRET)
  • Industrie traditionnelle (décolletage, plasturgie, métallurgie)
  • BTP, artisanat
  • Travail du bois, agro-alimentaire
  • Hôtellerie-restauration

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Filtration des polluants atmosphériques
  • Modification de process pour réduire les émissions
  • Remplacement d'un chauffage peu performant par un appareil aux énergies renouvelables
  • Aspersion anti-envol de poussières
  • Récupération de chaleur fatale
  • Études de faisabilité préalables

Quelles sont les conditions ?

  • Numéro SIRET (entreprise, SCI pro, association)
  • Implantation sur les communes du PPA Vallée de l'Arve
  • Hors Châtillon-sur-Cluses
  • Conformité ICPE si assujetti
  • À jour des obligations réglementaires
  • Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Caractériser vos émissions

    Identifier les émissions à réduire (particules fines, oxydes d'azote, COV non méthaniques) et leur source.

  2. 02

    Définir le projet de réduction

    Filtration, modification de process, remplacement d'un chauffage peu performant par un appareil aux énergies renouvelables ou aspersion anti-poussières — au-delà du réglementaire.

  3. 03

    Déposer le dossier

    Sollicitez la CC de votre commune (Cluses Arve & Montagnes, Pays du Mont-Blanc, Faucigny-Glières, etc.).

Conseil d’expert

Les investissements doivent réduire les émissions existantes au-delà du réglementaire : une simple mise en conformité ne relève pas du dispositif. Les études de faisabilité préalables aux travaux sont aussi éligibles. Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Toute entreprise (de toute taille, y compris SCI professionnelles et associations) disposant d'un SIRET et implantée sur l'une des communes du PPA Vallée de l'Arve, à l'exception de Châtillon-sur-Cluses, à jour de ses obligations ICPE et réglementaires.
Quels investissements sont financés ?
Les actions de réduction à la source ou de traitement des polluants atmosphériques : filtration, modification de process, remplacement d'un chauffage peu performant par un appareil aux énergies renouvelables, aspersion anti-poussières, récupération de chaleur fatale, ainsi que les études de faisabilité.
Quels secteurs sont prioritaires ?
Travail du bois et utilisateurs de bois pour chauffage, industries traditionnelles (décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire), BTP, artisanat à risque (automobile, pressings, nettoyage), hôtellerie-restauration.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatHôtellerie-Restauration-TourismeETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesAgro-alimentaire

Régions concernées

Auvergne-Rhône-Alpes
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
CC Cluses Arve et Montagnes

Contact

Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc

04 50 78 12 10

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 21 octobre 2026.