Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Un fonds dédié à vos investissements anti-pollution atmosphérique en Vallée de l'Arve.
En bref
Subvention pour réduire les émissions atmosphériques (PM, NOx, COV) des entreprises en Vallée de l'Arve.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet.
- Pour qui
- Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), conformes ICPE si assujetties.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- CC Cluses Arve et Montagnes
Données vérifiées le 21 octobre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), conformes ICPE si assujetties.
Quels sont les points clés ?
- Subvention dont le montant dépend du projet
- Cible : particules fines, NOx, COVNM
- Filtration, process, chauffage renouvelable
- Études de faisabilité éligibles
- Hors commune de Châtillon-sur-Cluses
Qui est concerné ?
- Toute entreprise émettrice de polluants atmosphériques (SIRET)
- Industrie traditionnelle (décolletage, plasturgie, métallurgie)
- BTP, artisanat
- Travail du bois, agro-alimentaire
- Hôtellerie-restauration
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Filtration des polluants atmosphériques
- Modification de process pour réduire les émissions
- Remplacement d'un chauffage peu performant par un appareil aux énergies renouvelables
- Aspersion anti-envol de poussières
- Récupération de chaleur fatale
- Études de faisabilité préalables
Quelles sont les conditions ?
- Numéro SIRET (entreprise, SCI pro, association)
- Implantation sur les communes du PPA Vallée de l'Arve
- Hors Châtillon-sur-Cluses
- Conformité ICPE si assujetti
- À jour des obligations réglementaires
- Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026
Comment faire la demande ?
- 01
Caractériser vos émissions
Identifier les émissions à réduire (particules fines, oxydes d'azote, COV non méthaniques) et leur source.
- 02
Définir le projet de réduction
Filtration, modification de process, remplacement d'un chauffage peu performant par un appareil aux énergies renouvelables ou aspersion anti-poussières — au-delà du réglementaire.
- 03
Déposer le dossier
Sollicitez la CC de votre commune (Cluses Arve & Montagnes, Pays du Mont-Blanc, Faucigny-Glières, etc.).
Conseil d’expert
Les investissements doivent réduire les émissions existantes au-delà du réglementaire : une simple mise en conformité ne relève pas du dispositif. Les études de faisabilité préalables aux travaux sont aussi éligibles. Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?
Quels investissements sont financés ?
Quels secteurs sont prioritaires ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- CC Cluses Arve et Montagnes
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 21 octobre 2026.
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