Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve
Un fonds dédié à vos investissements anti-pollution atmosphérique en Vallée de l'Arve.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, instruite par les communautés de communes membres du Plan de Protection de l'Atmosphère.
Pour qui ?
Entreprises de toute taille avec SIRET, sur communes du PPA Vallée de l'Arve (hors Châtillon-sur-Cluses), à jour réglementation ICPE.
Points clés
- Subvention dont le montant dépend du projet
- Cible : particules fines, NOx, COVNM
- Filtration, process, chauffage renouvelable
- Études de faisabilité éligibles
- Hors commune de Châtillon-sur-Cluses
Qui est concerné ?
- Industrie traditionnelle (décolletage, plasturgie, métallurgie)
- BTP, artisanat
- Travail du bois, agro-alimentaire
- Hôtellerie-restauration
Opérations éligibles
- Filtration des polluants atmosphériques
- Modification de process pour réduire les émissions
- Changement d'appareil de chauffage peu performant
- Aspersion anti-envol de poussières
- Récupération de chaleur fatale
- Études de faisabilité préalables
Conditions
- Numéro SIRET (entreprise, SCI pro, association)
- Implantation sur les communes du PPA Vallée de l'Arve
- Hors Châtillon-sur-Cluses
- Conformité ICPE si assujetti
- À jour des obligations réglementaires
Conseil d’expert
Le critère « au-delà du réglementaire » est le point dur : un investissement de simple mise en conformité n'est pas éligible — il faut démontrer un gain mesurable au-delà des seuils ICPE existants. Faites réaliser un audit air par un BE spécialisé : c'est aussi le levier pour activer la majoration sur secteurs prioritaires (décolletage, plasturgie, métallurgie, BTP).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Le Pays Rochois