Subventions Facile

Département 74 · Auvergne-Rhône-Alpes

Aides aux entreprises — Haute-Savoie

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Haute-Savoie, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

24 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Grand Annecy

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour entreprendre dans le bassin annécien.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire requis.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Chablais

Décrochez jusqu'à 25 000 € à 0 % pour entreprendre côté lac Léman.

Prêt d'honneur de 5 000 à 25 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire requis.

par Thonon Agglomération

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Faucigny Mont Blanc

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour entreprendre entre Bonneville, Cluses et Chamonix.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Genevois

Jusqu'à 23 000 € à 0 % pour entreprendre côté français, frontière suisse.

Prêt d'honneur de 3 000 à 23 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.

par CC de la Vallée Verte

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour solidifier votre apport avant la banque.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire avec effet de levier x7,5.

par CC Ardèche des Sources et Volcans

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'achat de vélos-cargos et remorques

Jusqu'à 50 % du prix HT, plafonné à 2 000 €, pour un vélo-cargo électrique professionnel ou une remorque.

50 % du prix HT plafonné à 2 000 € (vélo-cargo électrique ou remorque électrique) ou 1 000 € (sans assistance). 1 vélo + 1 remorque maximum par SIREN.

par Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

10 % de subvention plafonnée à 30 000 € pour vos projets immobiliers à partir de 150 000 € HT.

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €. Une seule aide par bénéficiaire sur 3 ans.

par Département 07 - Ardèche

TerritorialDéveloppement durable

Aide au renouvellement de véhicule

Jusqu'à 3 000 € par véhicule pour passer électrique ou hydrogène, et continuer à rouler dans la ZFE-m d'Annecy.

Subvention jusqu'à 3 000 € par VL/VUL électrique ou hydrogène, 1 000 € par 2-3 roues motorisé électrique, 1 000 € par vélo à assistance électrique pro.

par Grand Annecy Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Aide aux projets d'innovation

Aide aux projets d'innovation en Auvergne-Rhône-Alpes (CC Montagnes du Giffre) : subvention de 10 à 30 % des dépenses R&D éligibles pour PME, ETI et grandes entreprises.

Subvention jusqu'à 30 % des dépenses éligibles pour les PME, 20 % pour les ETI, 10 % pour les grandes entreprises. Dépenses minimales de 25 000 € HT.

par CC des Montagnes du Giffre

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

Aide investissement point de vente Auvergne-Rhône-Alpes : subvention de 20 % des dépenses (10 % à 50 % selon profil) plafonnée à 10 000 € pour TPE commerce et artisanat.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).

par CA du Puy en Velay

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Aide au désamiantage de toiture

50 % de vos travaux de désamiantage pris en charge, jusqu'à 200 000 €, si vous solarisez votre toiture.

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage, plafonnée à 200 000 € par projet.

par Grand Annecy Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Un fonds dédié à vos investissements anti-pollution atmosphérique en Vallée de l'Arve.

Subvention dont le montant dépend du projet, instruite par les communautés de communes membres du Plan de Protection de l'Atmosphère.

par CC Le Pays Rochois

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

80 % de subvention pour développer santé, mobilité ou tiers-lieux dans votre territoire LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Air Véhicules

3 000 € à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou GNV en Haute-Savoie, avec plafond 45 000 € TTC.

3 000 € pour un véhicule moins de 2,5 tonnes, 5 000 € pour un véhicule 2,5 à 7 tonnes (électrique ou GNV neuf).

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien au commerce de proximité

10 % à 20 % de vos travaux commerce financés (jusqu'à 10 000 €) sur la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Subvention de 10 % HT (plafond 5 000 €), portée à 20 % HT (plafond 10 000 €) en création ou reprise. Cumul aide régionale jusqu'à 40 %.

par CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc