Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"
Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, TPE-PME, agriculteurs, chambres consulaires et fondations sur le territoire du Pays Graylois (Haute-Saône, Haute-Savoie).
Points clés
- Taux : 80 % maximum des dépenses éligibles
- Études, travaux, équipements, sensibilisation
- Économies d'eau aussi éligibles (hors agricole)
- Date limite : 31 décembre 2027
- Pays Graylois — fiche action n°1
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et groupements
- Établissements publics et GIP
- Associations et fondations
- Entreprises de toutes tailles
- Chambres consulaires
- Agriculteurs et groupements
- Offices de tourisme
Opérations éligibles
- Définition de stratégie et programmes d'actions de transition énergétique
- Mise en réseau des professionnels de la transition
- Audits, études de potentiel et de faisabilité
- Travaux ou équipements pour économies d'énergie
- Équipements pour économies de ressource en eau (hors agricole)
- Projets collectifs et citoyens d'ENR
- Sensibilisation et formation à la transition énergétique
Conditions
- Bâtiments démonstrateurs exclus de la part construction
- Économies d'eau éligibles uniquement hors surface agricole
Comment candidater
- 01Définissez le périmètre : étude, investissement bâti, équipement ou action de sensibilisation.
- 02Contactez le Pays Graylois pour valider l'éligibilité avant tout démarrage.
- 03Déposez le dossier (notice, devis, plan de financement, indicateurs d'impact énergie/eau).
- 04Réalisez l'opération après notification du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Pour les bâtiments démonstrateurs, attention : ils sont expressément hors champ. Si vous portez un projet de bâtiment vitrine, séparez la part construction (financée ailleurs) de la part équipement performance énergétique éligible LEADER. Les économies d'eau hors surface agricole sont éligibles — beaucoup de PME industrielles l'ignorent. Cumul intéressant avec le "Diag Eco-Flux" ADEME en amont pour quantifier les gains et étoffer votre dossier.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Graylois
À explorer
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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
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Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.
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