Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"
Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.
En bref
Soutenir la transition énergétique et écologique du Pays Graylois : écoconstruction, ENR, économies d'énergie et d'eau.
- Montant
- Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
- Pour qui
- Collectivités, associations, TPE-PME, agriculteurs, chambres consulaires et fondations sur le territoire du Pays Graylois (Haute-Saône, Haute-Savoie).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, TPE-PME, agriculteurs, chambres consulaires et fondations sur le territoire du Pays Graylois (Haute-Saône, Haute-Savoie).
Quels sont les points clés ?
- Taux : 80 % maximum des dépenses éligibles
- Études, travaux, équipements, sensibilisation
- Économies d'eau aussi éligibles (hors agricole)
- Date limite : 31 décembre 2027
- Pays Graylois — fiche action n°1
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et groupements
- Établissements publics et GIP
- Associations et fondations
- Entreprises de toutes tailles
- Chambres consulaires
- Agriculteurs et groupements
- Offices de tourisme
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Définition de stratégie et programmes d'actions de transition énergétique
- Mise en réseau des professionnels de la transition
- Audits, études de potentiel et de faisabilité
- Travaux ou équipements pour économies d'énergie
- Équipements pour économies de ressource en eau (hors agricole)
- Projets collectifs et citoyens d'ENR
- Sensibilisation et formation à la transition énergétique
Quelles sont les conditions ?
- Bâtiments démonstrateurs exclus de la part construction
- Économies d'eau éligibles uniquement hors surface agricole
Comment faire la demande ?
- 01
Définissez le périmètre : étude, investissement bâti, équipement ou action de sensibilisation.
- 02
Contactez le Pays Graylois pour valider l'éligibilité avant tout démarrage.
- 03
Déposez le dossier (notice, devis, plan de financement, indicateurs d'impact énergie/eau).
- 04
Réalisez l'opération après notification du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Pour les bâtiments démonstrateurs, attention : ils sont expressément hors champ. Si vous portez un projet de bâtiment vitrine, séparez la part construction (financée ailleurs) de la part équipement performance énergétique éligible LEADER. Les économies d'eau hors surface agricole sont éligibles — beaucoup de PME industrielles l'ignorent. Cumul intéressant avec le "Diag Eco-Flux" ADEME en amont pour quantifier les gains et étoffer votre dossier.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la subvention LEADER énergie en Pays Graylois ?
Quel territoire est concerné ?
Les économies d'eau sont-elles financées ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Graylois
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.
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