TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Pour qui ?

Collectivités, associations, TPE-PME, agriculteurs, chambres consulaires et fondations sur le territoire du Pays Graylois (Haute-Saône, Haute-Savoie).

Points clés

Taux : 80 % maximum des dépenses éligibles
Études, travaux, équipements, sensibilisation
Économies d'eau aussi éligibles (hors agricole)
Date limite : 31 décembre 2027
Pays Graylois — fiche action n°1

Qui est concerné ?

Collectivités territoriales et groupements
Établissements publics et GIP
Associations et fondations
Entreprises de toutes tailles
Chambres consulaires
Agriculteurs et groupements
Offices de tourisme

Opérations éligibles

Définition de stratégie et programmes d'actions de transition énergétique
Mise en réseau des professionnels de la transition
Audits, études de potentiel et de faisabilité
Travaux ou équipements pour économies d'énergie
Équipements pour économies de ressource en eau (hors agricole)
Projets collectifs et citoyens d'ENR
Sensibilisation et formation à la transition énergétique

Conditions

Bâtiments démonstrateurs exclus de la part construction
Économies d'eau éligibles uniquement hors surface agricole

Comment candidater

01Définissez le périmètre : étude, investissement bâti, équipement ou action de sensibilisation.
02Contactez le Pays Graylois pour valider l'éligibilité avant tout démarrage.
03Déposez le dossier (notice, devis, plan de financement, indicateurs d'impact énergie/eau).
04Réalisez l'opération après notification du comité de programmation LEADER.

Conseil d’expert

Pour les bâtiments démonstrateurs, attention : ils sont expressément hors champ. Si vous portez un projet de bâtiment vitrine, séparez la part construction (financée ailleurs) de la part équipement performance énergétique éligible LEADER. Les économies d'eau hors surface agricole sont éligibles — beaucoup de PME industrielles l'ignorent. Cumul intéressant avec le "Diag Eco-Flux" ADEME en amont pour quantifier les gains et étoffer votre dossier.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2027
Financeur: Union européenne

Contact

Pays Graylois

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