Sobriété en eau des activités industrielles et économiques
Jusqu'à 40 €/m³ d'eau économisé par an pour financer vos études et travaux de sobriété hydrique.
En bref
Subvention pour vos études, travaux ou innovations réduisant la consommation d'eau de votre activité économique.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet. Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à 40 €/m³ d'eau économisé par an.
- Pour qui
- Acteurs économiques non agricoles (industries, entreprises, coopératives) et organismes de recherche du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Où déposer
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Fiche mise à jour le 19 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à 40 €/m³ d'eau économisé par an.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Acteurs économiques non agricoles (industries, entreprises, coopératives) et organismes de recherche du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Quels sont les points clés ?
- Subvention variable selon le projet
- Travaux plafonnés à 40 €/m³ économisé/an
- Études, travaux et R&D en sobriété hydrique
- Comptage seul et renouvellement à l'identique exclus
- Mobilisable jusqu'à fin 2030
Qui est concerné ?
- Acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, entreprises, coopératives, etc.)
- Organismes de recherche
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Études et travaux d'économie d'eau
- Animation, communication et sensibilisation à la sobriété en eau
- Recherche, développement et innovation pour des dispositifs d'économies d'eau
Quelles sont les conditions ?
- Projet d'étude ou de travaux d'économie d'eau (hors dispositif de comptage seul)
- Renouvellement des ouvrages à l'identique non éligible
Comment faire la demande ?
- 01
Diagnostiquer vos usages en eau
Identifier les postes de consommation à optimiser dans votre activité économique.
- 02
Définir votre projet d'économie d'eau
Cadrer les études, travaux ou actions de R&D concernés, hors comptage seul.
- 03
Contacter l'Agence de l'Eau RMC
Solliciter la délégation régionale de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse correspondant à votre implantation.
- 04
Déposer votre demande de subvention
Chiffrer les travaux selon le plafond de 40 €/m³ économisé par an.
Conseil d’expert
Le plafond de 40 €/m³ économisé par an s'applique au volet travaux : documentez précisément le volume d'eau économisé attendu, c'est ce chiffre qui détermine le montant de la subvention, pas le coût des travaux. Un projet de comptage seul, sans étude ni travaux associés, est exclu — associez-le systématiquement à une action concrète de sobriété.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Sobriété en eau des activités industrielles et économiques ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Jusqu'à quand ce dispositif est-il mobilisable ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
Contact
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Besançon
04 26 22 31 00
webmestre@eaurmc.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
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