Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.
Données vérifiées le 1 avril 2026
Montant
Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Acteurs économiques non agricoles et organismes de recherche du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, tous effectifs.
Points clés
- Études et travaux : 40 % maximum
- R&D micropolluants : 50 % maximum
- Programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
- Bassin : Corse, PACA, BFC, ARA, OCC
- Dépôt avant engagement des dépenses
Qui est concerné ?
- Acteurs économiques non agricoles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Organismes de recherche
Opérations éligibles
- Études et travaux visant à réduire les pollutions
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants
Conditions
- Travaux non engagés avant la décision
- Projet relevant du programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
Conseil d’expert
Déposez avant tout engagement : factures et bons de commande antérieurs à l'accusé de réception sont inéligibles. Quantifiez les flux polluants évités (kg/an, équivalent toxique) — c'est le critère qui distingue les dossiers retenus en commission, pas la nature des équipements.
Questions fréquentes
Quel est le taux de subvention de l'aide à la réduction des pollutions industrielles ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Comment déposer une demande ?
Prêt à déposer votre demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Besançon
04 26 22 31 00
webmestre@eaurmc.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 1 avril 2026.
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