Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubvention

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

En bref

Subvention pour études, travaux et R&D visant à réduire les pollutions industrielles en Rhône-Méditerranée-Corse.

Montant
Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.
Pour qui
Acteurs économiques non agricoles et organismes de recherche du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, tous effectifs.
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Acteurs économiques non agricoles et organismes de recherche du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, tous effectifs.

Quels sont les points clés ?

  • Études et travaux : 40 % maximum
  • R&D micropolluants : 50 % maximum
  • Programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse
  • Bassin : Corse, PACA, BFC, ARA, OCC
  • Dépôt avant engagement des dépenses

Qui est concerné ?

  • Acteurs économiques non agricoles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse
  • Organismes de recherche

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Études et travaux visant à réduire les pollutions
  • Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants

Quelles sont les conditions ?

  • Travaux non engagés avant la décision
  • Projet relevant du programme 2025-2030 Rhône-Méd-Corse

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Qualifier l'opération

    Identifier si projet "études et travaux" (40 %) ou "R&D micropolluants" (50 %) selon la fiche IND1 de l'Agence.

  2. 02

    Prendre contact en amont

    Échanger avec la délégation territoriale (Besançon, Lyon ou Montpellier) avant tout engagement de dépense.

  3. 03

    Constituer le dossier

    Mémoire technique, plan de financement, devis, indicateurs de pollution évitée — protocole R&D si pertinent.

  4. 04

    Déposer en ligne

    Dépôt sur le portail aides.eaurmc.fr/Tsa avant le démarrage des travaux.

Conseil d’expert

Déposez avant tout engagement : factures et bons de commande antérieurs à l'accusé de réception sont inéligibles. Quantifiez les flux polluants évités (kg/an, équivalent toxique) — c'est le critère qui distingue les dossiers retenus en commission, pas la nature des équipements.

Questions fréquentes

Quel est le taux de subvention de l'aide à la réduction des pollutions industrielles ?
Jusqu'à 40 % des dépenses éligibles pour les études et travaux, et jusqu'à 50 % pour les projets de recherche et développement portant sur les micropolluants.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les acteurs économiques non agricoles et les organismes de recherche implantés sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Corse, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie).
Comment déposer une demande ?
Le dépôt se fait sur le portail des aides de l'Agence de l'Eau (aides.eaurmc.fr/Tsa) après contact préalable avec la délégation territoriale, avant tout engagement des dépenses.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesOccitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Délégation de Besançon

04 26 22 31 00

webmestre@eaurmc.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 avril 2026.

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