Aides aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d&#x27;Azur

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

TerritorialCulture

Aide à la production de court métrage de fiction

Décrochez 15 000 à 30 000 € pour produire votre court métrage de fiction en Région Sud (PACA).

Subvention de 15 000 à 30 000 € par projet. Dépôts permanents : 31 janvier, 15 avril et 30 septembre.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention de 2 000 à 5 000 €, soit 50 % des dépenses éligibles. Plancher de dépense 4 000 € HT. Plafond aides publiques 80 %.

Mon bouclier cyber expert

Financez 50 % de votre pare-feu, protection RGPD ou audit cyber, jusqu'à 5 000 € pour PME PACA.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention de 50 % des dépenses pour les porteurs privés et 70 % pour les porteurs publics.

Aides aux études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Faites cofinancer l'étude amont de votre réseau de chaleur ou de froid renouvelable jusqu'à 70 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux de récupération de chaleur fatale.

Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale

Jusqu'à 45 % de vos travaux de récupération de chaleur fatale pris en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention plafonnée à 15 000 €, 50 % des dépenses pour les porteurs privés, 70 % pour les porteurs publics.

Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation

15 000 € maximum pour cadrer la faisabilité technique et économique de votre projet de méthanisation.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention de 3 000 à 15 000 € pour un véhicule neuf, et de 500 à 7 500 € pour un véhicule d'occasion (5 véhicules maximum).

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Subvention de 500 à 15 000 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires propres neufs ou d'occasion. Auto-entrepreneurs, TPE et PME en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Soutien à l'hébergement touristique

Subvention de la Région Sud pour travaux dans l'hébergement touristique (énergie, accessibilité, saisonniers). Jusqu'à 60 % des dépenses, plafonnée à 100 000 € pour TPE et PME du tourisme en PACA.

Subvention de 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €, plus une prime Développement Durable de 5 000 à 10 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 € par an.

Aide aux loyers

Aide aux loyers pour créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg de la CC Sisteronais-Buëch. Prise en charge jusqu'à 20 % des loyers, plafonnée à 1 000 € par an sur 3 ans.

par CC Sisteronais-Buëch

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance : de 15 000 à 90 000 € pour créateurs et repreneurs de PME dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse.

par Département 84 - Vaucluse

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Var

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Var : de 15 000 à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, pour créateurs et repreneurs de PME dans le Var (83).

par Bpifrance

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Provence

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Provence : de 15 000 à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, pour créateurs et repreneurs de PME dans les Bouches-du-Rhône.

par Bpifrance

Pret d'honneur de 3 000 a 20 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)

Pret d'honneur a taux zero de 3 000 a 20 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans l'agglomeration Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pret d'honneur de 5 000 a 30 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Pays Salonais

Pret d'honneur a taux zero de 5 000 a 30 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans le Pays Salonais (Bouches-du-Rhone). Accompagnement gratuit.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur de 15 000 à 90 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Azur

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Azur : de 15 000 à 90 000 € sans intérêt pour créateurs et repreneurs de PME en PACA.

par Département 84 - Vaucluse

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aix

Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aix : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, pays d'Aix-en-Provence.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs en Ardèche, Drôme, Vaucluse et Haute-Savoie.

par CC Ardèche des Sources et Volcans

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans les Alpes de Haute-Provence et Alpes-Maritimes.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur