Subventions Facile

Région · Code PACA

Aides aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires territoriaux.

100
aides référencées
6
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Subvention de 500 à 15 000 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires propres neufs ou d'occasion. Auto-entrepreneurs, TPE et PME en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Subvention de 3 000 à 15 000 € pour un véhicule neuf, et de 500 à 7 500 € pour un véhicule d'occasion (5 véhicules maximum).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialTourisme

Soutien à l'hébergement touristique

60 % de vos travaux et jusqu'à 100 000 € pour l'hébergement touristique éco-responsable en Région Sud (PACA).

Subvention de 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €, + prime développement durable de 5 000 à 10 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)

3 000 à 20 000 € sans intérêt ni garantie pour amorcer votre projet sur l'agglomération Sophia Antipolis.

Prêt d'honneur à taux 0 %, généralement entre 3 000 et 20 000 €, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays Salonais

5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour amorcer votre projet d'entreprise sur le Pays Salonais.

Prêt d'honneur à taux 0 %, généralement entre 5 000 et 30 000 €, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aix

Décrochez 5 000 à 30 000 € à 0 % pour finaliser votre tour de table.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire (effet levier x7,5).

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour solidifier votre apport avant la banque.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire avec effet de levier x7,5.

par CC Ardèche des Sources et Volcans

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour bâtir un projet en montagne, sans engager vos biens.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nice Côte d’Azur

À partir de 2 000 € et jusqu'à 30 000 € à 0 %, remboursables sur 5 ans.

Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 5 ans maximum. Couplage prêt bancaire obligatoire.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur

Création, reprise OU développement : jusqu'à 30 000 € à 0 %, sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Inclut création, reprise et développement.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Menton Riviera

Pour les TPE locales : 5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans garantie sur vos biens.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, remboursable sur 3 à 5 ans. Réservé aux TPE locales du périmètre.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Marseille Métropole - Création ou reprise

Prêt d'honneur jusqu'à 8 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre à Marseille et 16 communes voisines.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Montant maximum 8 000 €, remboursable sur 3 ans.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays de Martigues

Renforcez vos fonds propres : 5 000 à 30 000 € à taux zéro, sans engager vos biens.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis (effet levier x7,5).

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Ouest Provence

Création, reprise ET croissance d'entreprise : de 1 500 à 25 000 € à 0 %, sans garantie.

Prêt d'honneur de 1 500 à 15 000 € sur 3 ans, ou jusqu'à 25 000 € sur 5 ans pour les projets de croissance. Sans intérêt ni garantie personnelle.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays d'Arles

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour renforcer vos fonds propres avant la banque.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire requis (levier x7,5).

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays d'Aubagne La Ciotat

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour solidifier votre tour de table.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet de levier bancaire moyen x7,5.

par Commune de Gemenos