Aides et subventions en Hautes-Alpes
14 aides disponibles en Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dont 7 allègement fiscals, 4 subventions et 1 garantie.
Le département Hautes-Alpes propose 14 aides aux entreprises, dont 7 allègement fiscal, 4 subvention, 1 garantie. Les principaux financeurs sont Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique (70 aides) et Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (28 aides). Les entreprises du département peuvent cumuler jusqu'à 4,7 M€ d'aides. Ces aides couvrent 15 profils d'entreprise différents.
14 aidesTriées par montant décroissant
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
4 000 000 €
montant max
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceGarantieSIAGI
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
200 000 €
montant max
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
200 000 €
montant max
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
200 000 €
montant max
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME créatrices d'emplois dans les Alpes du Sud, grâce à un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé pendant 3 ans.
90 000 €
montant max
Provence-Alpes-Côte d'AzurAccompagnementFinanceurs privés
Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
7 000 €
montant max
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)SubventionCC Sisteronais-Buëch
Aide aux loyers
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces en centre-ville ou centre-bourg sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
1 000 €
montant max
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-AlpesSubventionCC Sisteronais-Buëch
Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Subvention pour l'acquisition de vélos cargos à assistance électrique à usage professionnel sur le Sisteronais-Buëch.
1 000 €
montant max
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)SubventionCC Sisteronais-Buëch
Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville
Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg de Guillestre par une aide dégressive au loyer sur trois ans.
30%
des dépenses
Hautes-Alpes (05)SubventionCommune de Guillestre
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
100%
des dépenses
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Exonération de charges socialesMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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Aides par profil d'entreprise en Hautes-Alpes
PME tous secteurs(2283)Artisanat(1606)Artisanat - Fabrication(1489)Artisanat - Alimentation(1457)Métiers d'art(1420)Artisanat - Services(1416)Artisanat - Bâtiment(1344)Industrie(1343)Commerce de proximité(1263)Agro-alimentaire(1218)Hôtellerie-Restauration-Tourisme(1018)Economie Sociale et Solidaire(891)Culture-Médias(802)Autres services, professions libérales(763)ETI et grande entreprise(554)Collectivités territoriales(254)Organisme d'accompagnement(18)
Aides par profil en Hautes-Alpes
PME tous secteurs (14 aides)(14)Commerce de proximité (14 aides)(14)Artisanat - Fabrication (13 aides)(13)Artisanat - Alimentation (13 aides)(13)Artisanat - Services (13 aides)(13)Métiers d'art (13 aides)(13)Artisanat - Bâtiment (12 aides)(12)Artisanat (11 aides)(11)Economie Sociale et Solidaire (10 aides)(10)Hôtellerie-Restauration-Tourisme (10 aides)(10)Autres services, professions libérales (9 aides)(9)Culture-Médias (7 aides)(7)Industrie (7 aides)(7)Agro-alimentaire (7 aides)(7)
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