Département 05 · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aides aux entreprises — Hautes-Alpes

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Hautes-Alpes, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

14 aides référencées

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

500 € par vélo cargo électrique, jusqu'à 2 VCAE par entreprise, sur la CC du Sisteronais-Buëch.

500 € par VCAE neuf, dans la limite de 2 vélos par entreprise. L'aide est versée une seule fois par entreprise bénéficiaire.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville

30 % du loyer la 1re année, 15 % la 2e, 5 % la 3e : prenez un local vacant en centre-bourg de Guillestre.

Subvention dégressive : 30 % du loyer HT HC en année 1, 15 % en année 2, 5 % en année 3, dans la limite de 12 €/m²/mois sur 80 m² maximum.

par Commune de Guillestre

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Alpes du Sud

Obtenez 15 000 à 90 000 € à taux zéro et un mentor chef d'entreprise pendant 3 ans.

Prêt d'honneur sans intérêt 15 000 à 70 000 € (90 000 € pour une reprise), remboursable 5 ans avec 1 an de différé.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide aux loyers

Aide aux loyers pour créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg de la CC Sisteronais-Buëch. Prise en charge jusqu'à 20 % des loyers, plafonnée à 1 000 € par an sur 3 ans.

Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 € par an.

par CC Sisteronais-Buëch

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique