territorialeSubvention

Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg et encourager l'implantation de nouveaux commerces, tout en veillant à offrir de nouveaux services aux habitants.

€

Montant & Financement

Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % du loyer (année 1), 15 % (année 2), 5 % (année 3), dans la limite de 12 euros/m2/mois

Subvention sur 3 ans maximym, dans la limite de 12 euros par mètre carré et par mois et représentant : 30 % du montant du loyer la première année ;15 % du loyer la deuxième année ;5 % du loyer la troisième année. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Aide au loyer HT et hors charges pour un projet d'implantation, de reprise ou d'extension (limite de 80 m2)

Conditions

Le local doit être vacant depuis plus de 6 mois (sauf reprise)
Le local doit avoir une vitrine
Le local doit avoir un accès direct sur la voirie
Le local doit être situé sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation Territoriale

Bénéficiaires

Entreprises indépendantes de moins de 50 salariés (TPE et PME)
Entreprises dont le siège social est dans les Hautes-Alpes
Micro-entreprises
Entreprises de l'ESS exerçant une activité économique

Références & Contacts

Interlocuteurs

Commune de Guillestrecadredevie@villedeguillestre.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr