Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces
40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.
Montant
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).
Pour qui ?
Commerces, artisans, services et ESS du Sisteronais Buëch hors communes Région Sud, CA 20 000 € à 2 M € HT, surface ≤ 400 m².
Points clés
- Subvention 40 % standard, 60 % avec bonification
- Plafond standard 5 000 €, bonifié 7 000 €
- Investissement minimum 5 000 € HT
- CA 20 000 € à 2 M € HT, surface ≤ 400 m²
- Activité au moins 10 mois par an
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, de services, ESS
- Implantées en centre-bourg du Sisteronais Buëch
- Hors Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres, La Motte-du-Caire
- Hors non sédentaires, libéraux, santé, agriculture, financières
Opérations éligibles
- Réhabilitation de vitrines, devantures, enseignes (hors vitrophanie)
- Rénovation intérieure (travaux de second œuvre)
- Installation de rampe d'accès et accessibilité PMR
- Achat ou renouvellement d'outil de production
- Achat ou renouvellement d'équipement commercial
- Numérisation : logiciels, matériel informatique, caisses enregistreuses
Conditions
- Implantation sur le Sisteronais Buëch hors communes ciblées par la Région
- Activité exercée au moins 10 mois par an
- CA annuel ≥ 20 000 € HT et < 2 M € HT (pour entreprises > 1 an)
- Surface de vente ≤ 400 m²
- Dépense minimum 5 000 € HT
Conseil d’expert
Le bonus 60 % est largement sous-utilisé : un éclairage LED certifié par un électricien RGE ou une caisse enregistreuse connectée suffit souvent à débloquer la bonification. À l'inverse, attention aux sites internet vitrine systématiquement exclus — orientez le projet numérique vers caisse, logiciel ou e-commerce transactionnel. Cumulable avec exonération CFE artisanat (id 9399) si votre commune est éligible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sisteronais-Buëch
Contact
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
04 92 31 27 52