Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces
40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.
En bref
Aider les commerçants et artisans hors communes Région Sud à moderniser leur local commercial sur le Sisteronais Buëch.
- Montant
- Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).
- Pour qui
- Commerces, artisans, services et ESS du Sisteronais Buëch hors communes Région Sud, CA 20 000 € à 2 M € HT, surface ≤ 400 m².
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Sisteronais-Buëch
Données vérifiées le 1 septembre 2026
Montant
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces, artisans, services et ESS du Sisteronais Buëch hors communes Région Sud, CA 20 000 € à 2 M € HT, surface ≤ 400 m².
Quels sont les points clés ?
- Subvention 40 % standard, 60 % avec bonification
- Plafond standard 5 000 €, bonifié 7 000 €
- Investissement minimum 5 000 € HT
- CA 20 000 € à 2 M € HT, surface ≤ 400 m²
- Activité au moins 10 mois par an
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales, commerciales, de services, ESS
- Implantées en centre-bourg du Sisteronais Buëch
- Hors Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres, La Motte-du-Caire
- Hors non sédentaires, libéraux, santé, agriculture, financières
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Réhabilitation de vitrines, devantures, enseignes (hors vitrophanie)
- Rénovation intérieure (travaux de second œuvre)
- Installation de rampe d'accès et accessibilité PMR
- Achat ou renouvellement d'outil de production
- Achat ou renouvellement d'équipement commercial
- Numérisation : logiciels, matériel informatique, caisses enregistreuses
Quelles sont les conditions ?
- Implantation sur le Sisteronais Buëch hors communes ciblées par la Région
- Activité exercée au moins 10 mois par an
- CA annuel ≥ 20 000 € HT et < 2 M € HT (pour entreprises > 1 an)
- Surface de vente ≤ 400 m²
- Dépense minimum 5 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la commune
Confirmer implantation Sisteronais Buëch HORS Sisteron, Laragne, Serres et La Motte-du-Caire.
- 02
Cibler la bonification 60 %
Pour passer de 40 à 60 % : transition écologique certifiée, accessibilité PMR ou numérique.
- 03
Chiffrer à 5 000 € HT minimum
Devis : vitrine, devanture, enseigne, rénovation, accessibilité, équipement, numérisation.
- 04
Déposer la demande
Saisir la CC Sisteronais-Buëch avant signature de devis — sites vitrine et véhicules exclus.
Conseil d’expert
Le bonus 60 % est largement sous-utilisé : un éclairage LED certifié par un électricien RGE ou une caisse enregistreuse connectée suffit souvent à débloquer la bonification. À l'inverse, attention aux sites internet vitrine systématiquement exclus — orientez le projet numérique vers caisse, logiciel ou e-commerce transactionnel. Cumulable avec exonération CFE artisanat (id 9399) si votre commune est éligible.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la modernisation des commerces du Sisteronais Buëch ?
Quelles communes sont exclues ?
Les sites internet sont-ils éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Sisteronais-Buëch
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Sisteronais-Buëch
Contact
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
04 92 31 27 52
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.
Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE)
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 €, pour des travaux de rénovation d'un montant minimum de 100 000 € HT.
Aide à la stratégie
Subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €, avec un plancher de dépenses de 600 €
Aide à l'immobilier d'entreprise
Forfait de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.
Aide à l'immobilier
Subvention au cas par cas, calibrée selon le projet, le tour de table et les autres financeurs publics. Plancher 25 000 € HT d'investissement éligible.
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales
Prise en charge dégressive du loyer sur 3 ans : 30 % la première année, 20 % la deuxième, 10 % la troisième. Loyer mensuel plafonné à 1 000 € HT.
Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.
Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (plafond 10 000 €), 25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies.