Aide à l'immobilier
Subvention sur-mesure pour vos projets d'achat, construction ou rénovation à partir de 25 000 € HT en Mézenc Loire Meygal.
En bref
Subvention CC Mézenc Loire Meygal pour l'achat, la construction ou la rénovation immobilière des entreprises locales.
- Montant
- Subvention au cas par cas, calibrée selon le projet, le tour de table et les autres financeurs publics. Plancher 25 000 € HT d'investissement éligible.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou de services à l'industrie, immatriculées au RNE sur la CC Mézenc Loire Meygal (43).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Mézenc Loire Meygal
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention au cas par cas, calibrée selon le projet, le tour de table et les autres financeurs publics. Plancher 25 000 € HT d'investissement éligible.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou de services à l'industrie, immatriculées au RNE sur la CC Mézenc Loire Meygal (43).
Quels sont les points clés ?
- Plancher d'investissement : 25 000 € HT
- Acquisition, construction, rénovation, extension
- Terrains nus exclus s'ils sont seuls
- Montant calé au cas par cas
- Co-portée par CC et Département 43
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles
- Entreprises commerciales et artisanales
- Entreprises de services à l'industrie
- Toute entreprise immatriculée au RNE sur le territoire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments ou biens immobiliers
- Rénovation de bâtiments existants
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- Investissement immobilier minimum de 25 000 € HT
- Pas de soutien sur les terrains nus seuls
- Entreprise immatriculée au RNE
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le projet en amont
Échanger avec le service économie du Département 43 (04 71 07 43 43) pour valider l'assiette éligible avant chiffrage.
- 02
Constituer le dossier technique
Réunir devis détaillés, plans, justificatif d'immatriculation RNE et plan de financement avec autres cofinanceurs.
- 03
Déposer à la CC et au Département 43
Le projet est instruit conjointement par la CC Mézenc Loire Meygal et le Département de la Haute-Loire.
- 04
Signer la convention attributive
Une fois le montant calibré, signer la convention avant tout engagement de dépense au-delà du plancher.
Conseil d’expert
Le montant n'étant pas barémé, la qualité de la note de présentation pèse lourd : chiffrez précisément l'impact emplois et activité, et arrivez avec un plan de financement déjà bouclé sur les autres lignes (banque, autofinancement). Sollicitez en parallèle les dispositifs immobiliers de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — souvent cumulables et instruits dans la même fenêtre.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Mézenc Loire Meygal ?
Quel est le montant minimum de dépenses pour être éligible ?
Comment est calculée la subvention ?
Quelles dépenses immobilières sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Mézenc Loire Meygal
Contact
Département 43 - Haute-Loire - Service économie et territoires
04 71 07 43 43
departement@hauteloire.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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