Aide aux travaux dédiée aux devantures commerciales

Pour qui ?

Micro-entreprises et TPE < 11 salariés, CA < 1 M€, surface de vente < 700 m², en centre-ville de Montélimar.

Points clés

• Taux : 30 % du montant HT des travaux
• Plafond dépenses : 10 000 €
• Plafond relevé à 15 000 € sur patrimoine
• Effectif maximum : 11 salariés
• Respect des préconisations ABF obligatoire

Qui est concerné ?

• Micro-entreprises et TPE de moins de 11 salariés
• CA < 1 M€, surface de vente < 700 m²
• En création, reprise ou développement
• Indépendantes ou franchisées, artisanales, avec point de vente accessible

Opérations éligibles

• Rénovation de devantures (accessibilité, menuiseries, éclairage, stores bannes, marquises)
• Rénovation de façade (peinture, enduit)
• Création et installation d'enseignes
• Exclus : rachat de mobilier ou d'enseigne lors d'une reprise

Conditions

• Respect des préconisations de l'Architecte des Bâtiments de France
• Commerce situé dans le périmètre commercial défini du centre-ville
• Surface de point de vente < 700 m²
• Chiffre d'affaires < 1 million d'€

Comment candidater

1. 01Vérifiez le périmètre éligible auprès de la Ville de Montélimar
2. 02Soumettez votre projet à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
3. 03Déposez le dossier avec devis et plan à la Ville avant engagement
4. 04Réalisez les travaux conformément aux préconisations validées