Subventions Facile

Département 26 · Auvergne-Rhône-Alpes

Aides aux entreprises — Drome

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Drome, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

32 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Drôme Ardèche

15 000 à 70 000 € à taux zéro en Drôme-Ardèche, du lancement au scale, avec parrain dirigeant.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € en création/reprise, 50 000 à 70 000 € en croissance, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors

5 000 à 30 000 € à taux zéro pour votre création en Vercors, Royans ou Sud-Grésivaudan.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Portes de Provence

Boostez votre création dans le sud drômois avec un prêt d'honneur de 1 500 à 15 000 € à taux zéro.

Prêt d'honneur de 1 500 à 15 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, toujours couplé à un prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiactive 26 07

2 000 à 15 000 € (jusqu'à 20 000 € en reprise avec emplois) à 0 %, sans caution.

Prêt d'honneur de 2 000 à 15 000 € à 0 %, sans caution, remboursable sur 3 à 5 ans. Porté à 20 000 € pour certaines reprises avec emplois consolidés importants.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois

Décrochez 5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre dans la vallée de la Drôme.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire requis.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

Jusqu'à 30 000 € à 0 % pour solidifier votre apport avant la banque.

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage bancaire avec effet de levier x7,5.

par CC Ardèche des Sources et Volcans

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Ventoux

Idéal pour les petits projets : 2 000 à 10 000 € à 0 % sur 3 ans, sans garantie.

Prêt d'honneur de 2 000 à 10 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 ans. Couplage prêt bancaire généralement requis.

par Département 84 - Vaucluse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique

500 € par vélo cargo électrique, jusqu'à 2 VCAE par entreprise, sur la CC du Sisteronais-Buëch.

500 € par VCAE neuf, dans la limite de 2 vélos par entreprise. L'aide est versée une seule fois par entreprise bénéficiaire.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

40 % de subvention, bonifiée à 60 % pour la transition écologique, l'accessibilité ou le numérique.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Bonification possible à 60 % avec plafond à 7 000 € (transition écologique, accessibilité ou numérique).

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE)

20 % de votre rénovation prise en charge, plafond 35 000 € sur Montélimar-Agglomération.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 €, pour des travaux de rénovation d'un montant minimum de 100 000 € HT.

par Montélimar Agglomération

TerritorialEconomie

Action Collective de Proximité (ACP)

Jusqu'à 50 000 € pour vos investissements TPE — bouche, CHR, services et BTP.

25 % plafonnés à 30 000 € HT (bouche, services, CHR) ; 20 % plafonnés à 50 000 € HT (artisans BTP). Plancher 5 000 € de dépenses.

par CC du Réolais en Sud-Gironde

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Forfait 10 000 ou 15 000 € pour vos investissements immobiliers d'entreprise.

Forfait de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.

par Département 07 - Ardèche

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations groupées sectorielles

Mutualisez la réduction de vos rejets micropolluants à l'échelle de votre filière, avec un cofinancement Agence de l'Eau.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la nature de l'opération collective (animation, études, travaux filière).

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Jusqu'à 50 % de prise en charge sur vos projets de réduction de pollutions ou de R&D micropolluants.

Subvention 40 % max des dépenses pour études/travaux anti-pollution, 50 % max pour la R&D micropolluants.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Aide aux loyers

Aide aux loyers pour créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville ou centre-bourg de la CC Sisteronais-Buëch. Prise en charge jusqu'à 20 % des loyers, plafonnée à 1 000 € par an sur 3 ans.

Prise en charge de 20 %, 15 % puis 10 % des loyers annuels sur 3 ans, plafonnée à 1 000 € par an.

par CC Sisteronais-Buëch

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

Aide investissement point de vente Auvergne-Rhône-Alpes : subvention de 20 % des dépenses (10 % à 50 % selon profil) plafonnée à 10 000 € pour TPE commerce et artisanat.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (25 % pour Point relais La Poste, 50 % pour buralistes et pharmacies).

par CA du Puy en Velay

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Aide aux travaux dédiée aux devantures commerciales

Rafraîchissez votre devanture à Montélimar : 30 % d'aide, jusqu'à 4 500 € de subvention.

Subvention de 30 % HT, plafond de dépenses de 10 000 € (15 000 € avec intérêt patrimonial). Aide cumulable avec l'aide régionale.

par Ville de Montélimar

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente

15 à 25 % de vos investissements (jusqu'à 12 500 €) pour votre atelier d'artisan sans point de vente en Arche Agglo.

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (plafond 7 500 €). Majoration à 25 % et plafond porté à 12 500 € si plus de 50 % des dépenses sont écologiquement responsables.

par Arche Agglo

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne