Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"
80 % des dépenses prises en charge pour vos services ruraux, mutualisations ou commerces de dernier recours sur le Ventoux.
Montant
Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales privées et publiques, associations, particuliers actifs sur les communes du GAL Mont-Ventoux (Vaucluse, Drôme, Ardèche).
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Périmètre PNR Mont-Ventoux
- Services, mutualisation, lien social
- Maintien du dernier commerce éligible
- Date limite : 31 décembre 2027
Conseil d’expert
Pour les projets « dernier commerce », le GAL exige un diagnostic d'utilité (km du commerce le plus proche, démographie locale) — préparez-le dès la note d'opportunité, faute de quoi le dossier ne passe pas le filtre du Comité. Les projets isolés (un seul porteur) sont souvent recalés au profit des montages mutualisés : associez un partenaire pertinent dès le départ.
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Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
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Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
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Action Collective de Proximité (ACP)
25 % plafonnés à 30 000 € HT (bouche, services, CHR) ; 20 % plafonnés à 50 000 € HT (artisans BTP). Plancher 5 000 € de dépenses.