Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"
80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.
Montant
Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Personnes morales privées et publiques, associations et particuliers opérant sur les communes du GAL Mont-Ventoux (Vaucluse, Drôme, Ardèche).
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Périmètre PNR Mont-Ventoux
- Patrimoine vernaculaire et naturel
- ENR à petite échelle et mobilités
- Date limite : 31 décembre 2027
Conseil d’expert
Pour les projets patrimoine vernaculaire, anticipez l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France si le bien est protégé : sans cet avis joint, le Comité GAL ajourne systématiquement. Sur les projets ENR, la « petite échelle » est strictement encadrée — un projet trop ambitieux bascule sur d'autres dispositifs (ADEME, Région) plus adaptés.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Action Collective de Proximité (ACP)
25 % plafonnés à 30 000 € HT (bouche, services, CHR) ; 20 % plafonnés à 50 000 € HT (artisans BTP). Plancher 5 000 € de dépenses.
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.