Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs"
80 % de subvention pour vos études, votre ingénierie et vos investissements de revitalisation centre-bourg.
En bref
Revitaliser les centres-bourgs du Pays Val de Loire Nivernais : études, ingénierie et investissements.
- Montant
- Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
- Pour qui
- Communes et porteurs publics du Pays Val de Loire Nivernais. PME éligibles uniquement aux projets d'investissement (action C des plans-guides).
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Communes et porteurs publics du Pays Val de Loire Nivernais. PME éligibles uniquement aux projets d'investissement (action C des plans-guides).
Quels sont les points clés ?
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Communes du Pays Val de Loire Nivernais
- PME limitées aux projets d'investissement
- Cofinancement Union européenne (FEADER)
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets publics
- Porteurs de projets privés
- PME éligibles uniquement aux projets d'investissement (action C)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Sensibilisation à l'aménagement du territoire
- Études globales de revitalisation centre-bourg
- Ingénierie d'animation des démarches centre-bourg
- Investissements selon les plans-guides de revitalisation
- Opérations collectives d'embellissement des cœurs de bourg
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé sur une commune du périmètre du GAL Val de Loire Nivernais
- Pour les PME : opération rattachée à l'action C d'un plan-guide validé
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter le Pays Val de Loire
Joindre le Pays Val de Loire Nivernais au 03 86 21 20 69 pour vérifier l'éligibilité de votre commune et de votre action.
- 02
Cadrer la fiche action
Travailler avec l'animateur LEADER pour rattacher le projet à l'une des actions A, B, C ou D et chiffrer les dépenses éligibles.
- 03
Déposer le dossier FEADER
Déposer le dossier complet (étude préalable, plan-guide, devis) auprès du GAL pour passage en Comité de programmation.
- 04
Engager après notification
Démarrer les dépenses uniquement après l'accusé de recevabilité, puis demander le paiement sur facture acquittée.
Conseil d’expert
Pour les PME, l'éligibilité est strictement limitée à l'action C (investissements rattachés à un plan-guide validé) : si votre commune n'a pas encore de plan-guide adopté, l'instruction sera bloquée. Vérifiez avec le Pays que votre opération s'inscrit explicitement dans une action listée du plan-guide avant de constituer le dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER revitalisation des centres-bourgs ?
Quel est le montant de cette aide LEADER ?
Quelles dépenses sont éligibles à la revitalisation centre-bourg ?
Comment déposer une demande pour ce LEADER multi-départements ?
Cette aide est-elle cumulable avec un fonds friches ou DETR ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Val de Loire Nivernais
03 86 21 20 69
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
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Soutien aux hébergements touristiques
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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