TerritorialTourismeSubvention

Soutien aux hébergements touristiques

5 % de vos travaux pris en charge, jusqu'à 1 500 €, pour moderniser votre hébergement touristique classé.

En bref

Financer les investissements immobiliers des hébergements touristiques classés sur le Plateau du Russey.

Montant: Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Pour qui: Hôtels, résidences de tourisme, campings, gîtes d'étape, meublés et chambres d'hôtes classés 3 étoiles minimum sur la CC du Plateau du Russey.
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC du Plateau du Russey

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Hôtels, résidences de tourisme, campings, gîtes d'étape, meublés et chambres d'hôtes classés 3 étoiles minimum sur la CC du Plateau du Russey.

Quels sont les points clés ?

Subvention de 5 % des dépenses éligibles
Plafond fixé à 1 500 €
Classement 3 étoiles minimum exigé
SCI éligibles si exploitant détient 80 % des parts
Maître d'ouvrage privé ou public accepté

Qui est concerné ?

Hôtels et résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum
Propriétaires et exploitants de campings classés 3 étoiles minimum
Hébergements de groupe (gîtes d'étape, gîtes de séjour)
Porteurs de projets de meublés de tourisme
Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RNE

Quelles dépenses sont éligibles ?

Construction ou création d'hôtel ou résidence de tourisme
Augmentation de la capacité d'accueil
Création de campings et parcs résidentiels de loisirs
Implantation d'hébergements innovants (yourtes, roulottes, cabanes)
Création ou extension de gîtes d'étape ou de séjour
Création ou extension de meublés de tourisme
Création de chambres d'hôtes
Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre

Quelles sont les conditions ?

Classement 3 étoiles minimum ou en cours
Engagement Qualité Tourisme régional
Capacité minimale 8 lits pour gîtes d'étape, 14 lits pour hébergements de groupe
Ouverture minimale 5 mois/an (camping) ou 6 mois/an (gîtes)
Si SCI, exploitant doit détenir 80 % des parts

Comment faire la demande ?

01
Vérifier votre classement
Confirmer le classement 3 étoiles (ou démarche en cours) et l'engagement Qualité Tourisme régional.
02
Contacter la CC du Russey
Joindre la Communauté de Communes du Plateau du Russey au 03 81 43 81 26 pour cadrer votre projet.
03
Constituer le dossier
Réunir devis, plans, justificatif RNE et statuts SCI le cas échéant avant tout démarrage des travaux.
04
Déposer la demande
Transmettre le dossier complet à la CC avant signature des bons de commande pour préserver l'éligibilité.

Conseil d’expert

Le plafond de 1 500 € est volontairement ciblé : combinez ce dispositif avec les règlements régionaux Bourgogne-Franche-Comté 42.02 et 42.08 pour atteindre des montants significatifs sur des projets structurants. La règle des 80 % de parts SCI est strictement contrôlée — sécurisez votre montage juridique avant tout dépôt.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques du Plateau du Russey ?

Hôtels, résidences de tourisme, campings, gîtes d'étape, meublés de tourisme et chambres d'hôtes classés 3 étoiles minimum (ou en démarche), implantés sur le territoire de la CC du Plateau du Russey.

Quel est le montant de cette subvention touristique ?

La subvention représente 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.

Une SCI peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, à condition que l'exploitant ou les associés actionnaires de la société exploitante détiennent au moins 80 % des parts de la SCI.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC du Plateau du Russey

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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