Soutien aux hébergements touristiques
5 % de vos travaux pris en charge, jusqu'à 1 500 €, pour moderniser votre hébergement touristique classé.
Montant
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Hôtels, résidences de tourisme, campings, gîtes d'étape, meublés et chambres d'hôtes classés 3 étoiles minimum sur la CC du Plateau du Russey.
Points clés
- Subvention de 5 % des dépenses éligibles
- Plafond fixé à 1 500 €
- Classement 3 étoiles minimum exigé
- SCI éligibles si exploitant détient 80 % des parts
- Maître d'ouvrage privé ou public accepté
Qui est concerné ?
- Hôtels et résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum
- Propriétaires et exploitants de campings classés 3 étoiles minimum
- Hébergements de groupe (gîtes d'étape, gîtes de séjour)
- Porteurs de projets de meublés de tourisme
- Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RNE
Opérations éligibles
- Construction ou création d'hôtel ou résidence de tourisme
- Augmentation de la capacité d'accueil
- Création de campings et parcs résidentiels de loisirs
- Implantation d'hébergements innovants (yourtes, roulottes, cabanes)
- Création ou extension de gîtes d'étape ou de séjour
- Création ou extension de meublés de tourisme
- Création de chambres d'hôtes
- Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre
Conditions
- Classement 3 étoiles minimum ou en cours
- Engagement Qualité Tourisme régional
- Capacité minimale 8 lits pour gîtes d'étape, 14 lits pour hébergements de groupe
- Ouverture minimale 5 mois/an (camping) ou 6 mois/an (gîtes)
- Si SCI, exploitant doit détenir 80 % des parts
Conseil d’expert
Le plafond de 1 500 € est volontairement ciblé : combinez ce dispositif avec les règlements régionaux Bourgogne-Franche-Comté 42.02 et 42.08 pour atteindre des montants significatifs sur des projets structurants. La règle des 80 % de parts SCI est strictement contrôlée — sécurisez votre montage juridique avant tout dépôt.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Plateau du Russey
Contact
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