Quelles aides aux entreprises existent dans le département Doubs (25) en 2026 ?

Subventions Facile référence 45 aides accessibles aux entreprises dans le département Doubs (25) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.

Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Doubs (25) ?

Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Doubs (25) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.

Comment obtenir une subvention dans le département Doubs (25) ?

Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.

Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Doubs (25) ?

Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.

Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Doubs (25) ?

Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.

Département 25 · Bourgogne-Franche-Comté

45 aides aux entreprises — Doubs

45 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Doubs, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

45 aides référencées

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques

Jusqu'à 10 000 € pour votre projet immobilier touristique, à partir de 150 000 € HT investis.

Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).

par CC Grand Pontarlier

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).

Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par CC Altitude 800

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 % EPCI + 10 % Département du Doubs sur vos investissements immobiliers, jusqu'à 10 000 € cumulés.

5 % des dépenses (1 000 à 5 000 €) par la communauté de communes + 10 % plafonné à 5 000 € par le Département du Doubs, soit jusqu'à 10 000 € cumulés.

par CC Val de Morteau

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

60 000 € maximum avec bonus environnemental sur votre projet immobilier en Loue Lison.

Subvention 10 % des dépenses éligibles, plafond 50 000 € (60 000 € en cas de taux bonifié environnemental). Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €

par CC Loue Lison

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Pays de Montbéliard Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Jusqu'à 70 % de vos investissements contre les rejets toxiques pris en charge, sans condition de taille.

Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 5 000 € (5 % HT) pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment professionnel en CC Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC des Portes du Haut-Doubs

NationalEconomie

"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans dans les zones ZFU-TE, plafonnée à 91 826 € en 2026.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 91 826 € de base imposable en 2026, dans la limite de 200 000 € de minimis sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

50 % de vos frais de salon (jusqu'à 1 500 €) pour développer votre activité hors département.

Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité"

Jusqu'à 80 % financés pour vos projets touristiques durables sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l’attractivité du territoire"

Promouvez votre territoire et son patrimoine avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs"

80 % de subvention pour vos études, votre ingénierie et vos investissements de revitalisation centre-bourg.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

1 500 € de subvention sur vos rénovations de gîte d'étape ou hébergement de groupe ≥14 lits.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialTourisme

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Subvention forfaitaire de 500 € sur vos rénovations de meublé ou chambre d'hôtes dans le Doubs.

Subvention forfaitaire de 500 €. Minimum de dépenses subventionnable de 15 000 € HT.

par CC Doubs Baumois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

5 000 € de subvention pour acheter, construire ou réhabiliter votre bâtiment d'activité dans le Doubs.

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux maximum de 10 % du projet. Le département complète jusqu'à 50 000 €.

par CC Doubs Baumois

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 30 000 € pour vos investissements immobiliers en Val Marnaysien (projets structurants) ou 10 000 € (projets locaux).

Projets structurants : 3 % plafonnés à 30 000 €. Projets locaux : 10 % plafonnés à 10 000 €. De minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC du Val Marnaysien

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Doubs (25) en 2026 ?: Subventions Facile référence 45 aides accessibles aux entreprises dans le département Doubs (25) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Doubs (25) ?: Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Doubs (25) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Doubs (25) ?: Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Doubs (25) ?: Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Doubs (25) ?: Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.