Aides aux entreprises — Doubs

Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Jusqu'à 1 500 € pour rénover vos chambres d'hôtes labellisées 3 étoiles en CC des Portes du Haut-Doubs (25).

par CC des Portes du Haut-Doubs

Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €. Forme : subvention ou rabais sur prix de vente.

Aides à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 5 000 € ou rabais sur prix de vente pour votre projet immobilier en CC des Portes du Haut-Doubs (25).

par CC des Portes du Haut-Doubs

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

De 3 000 à 30 000 € à taux 0, sans apport ni garantie, remboursables sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.

Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

50 % de vos frais de salon (jusqu'à 1 500 €) pour développer votre activité hors département.

par CC des Portes du Luxembourg

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 50 000 € à 0 % pour reprendre sur Doubs et Territoire de Belfort.

par Bpifrance

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

par Ville de Morteau

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

par CC de Vezouze en Piémont

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € pour 5 % de votre acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pros.

par CC Frasne Drugeon

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

par Bpifrance

Subvention de 1 500 €, bonus jusqu'à 2 000 € (éco-responsable) et 1 500 € (envergure du projet). Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € de subvention pour vos projets immobiliers (avec bonus éco-responsable et envergure).

par CC Altitude 800

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité"

Jusqu'à 80 % financés pour vos projets touristiques durables sur le territoire Loue Lison.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l’attractivité du territoire"

Promouvez votre territoire et son patrimoine avec 80 % de subvention LEADER.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs"

80 % de subvention pour vos études, votre ingénierie et vos investissements de revitalisation centre-bourg.

par Union européenne

Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 €.

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Touchez jusqu'à 1 500 € pour moderniser votre camping 3 étoiles ou créer un hébergement insolite.

par CC des Portes du Haut-Doubs

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Jusqu'à 5 000 € pour moderniser votre hôtel classé 3 étoiles minimum dans les Portes du Haut-Doubs.

par CC des Portes du Haut-Doubs

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Récupérez 1 500 € sur votre rénovation de meublé de tourisme dans la CC des Portes du Haut-Doubs.

par CC des Portes du Haut-Doubs

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

1 500 € de subvention sur vos rénovations de gîte d'étape ou hébergement de groupe ≥14 lits.

par CC des Portes du Haut-Doubs