Subventions Facile

Département 25 · Bourgogne-Franche-Comté

41 aides aux entreprises — Doubs

41 subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux référencés pour les entreprises du département Doubs, portés par ses agglomérations et ses partenaires économiques.

41 aides référencées

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ans d'exonération totale de taxe foncière pour votre implantation en quartier prioritaire de la ville.

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

5 années d'exonération totale de vos bénéfices, puis un abattement dégressif jusqu'à la 8e année en zone QPV.

Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive, plafonnée à 91 826 € en zone QPV.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Financez jusqu'à 1 500 € de travaux pour vos chambres d'hôtes en CC des Portes du Haut-Doubs (25).

Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aides à l'immobilier d'entreprises

Jusqu'à 5 000 € (5 % HT) pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment professionnel en CC Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

90 % des entreprises accompagnées passent le cap des 3 ans, avec un prêt à taux 0 et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort

Jusqu'à 30 000 € pour créer, 50 000 € pour reprendre, en prêt à 0 % sans intérêt ni garantie.

Prêt d'honneur à 0 % : 1 500 à 30 000 € en création (max 20 000 €/personne), 1 500 à 50 000 € en reprise (max 30 000 €/personne). Remboursable sur 24-60 mois.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Jusqu'à 1 500 € pour moderniser votre camping 3 étoiles ou créer un hébergement insolite.

Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialEconomie

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Jusqu'à 5 000 € pour moderniser votre hôtel classé 3 étoiles minimum dans les Portes du Haut-Doubs.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialTourisme

Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Financez 5 % de vos travaux (jusqu'à 1 500 €) pour rénover votre meublé de tourisme classé dans le Haut-Doubs.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

par CC des Portes du Haut-Doubs

TerritorialTourisme

Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

1 500 € de subvention sur vos rénovations de gîte d'étape ou hébergement de groupe ≥14 lits.

Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.

par CC des Portes du Haut-Doubs

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l’attractivité du territoire"

Promouvez votre territoire et son patrimoine avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs"

80 % de subvention pour vos études, votre ingénierie et vos investissements de revitalisation centre-bourg.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)

50 % de vos frais de salon (jusqu'à 1 500 €) pour développer votre activité hors département.

Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

par Ville de Morteau

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 5 000 € (50 % Région + EPCI) pour rénover votre commerce rural en CC Vezouze en Piémont.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 5 000 € pour 5 % de votre acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pros.

Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

par CC Frasne Drugeon

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Questions fréquentes

Quelles aides aux entreprises existent dans le département Doubs (25) en 2026 ?
Subventions Facile référence 41 aides accessibles aux entreprises dans le département Doubs (25) : subventions directes, prêts d'honneur, exonérations, garanties bancaires et aides à l'embauche, portées par le département, la région Bourgogne-Franche-Comté, l'État et l'Europe. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation.
Qui peut bénéficier d'une aide aux entreprises dans le département Doubs (25) ?
Selon les dispositifs : créateurs et repreneurs d'entreprise, TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales ou associations employeuses. Chaque fiche du catalogue précise les bénéficiaires éligibles, les conditions et les montants. La localisation de l'entreprise dans le département Doubs (25) ouvre l'accès aux aides locales en plus des dispositifs régionaux et nationaux.
Comment obtenir une subvention dans le département Doubs (25) ?
Identifiez d'abord les dispositifs adaptés à votre projet via le diagnostic gratuit ou le catalogue, vérifiez les conditions d'éligibilité sur la fiche de chaque aide, puis déposez votre demande directement auprès de l'organisme financeur (collectivité, région, BpiFrance, État). La plupart des demandes doivent être faites avant d'engager les dépenses.
Peut-on cumuler plusieurs aides dans le département Doubs (25) ?
Oui, dans la majorité des cas : les aides nationales, régionales et départementales sont cumulables entre elles, sous réserve du plafond des aides publiques (règle de minimis) et des conditions propres à chaque dispositif. Vérifiez la clause de cumul indiquée sur la fiche de chaque aide avant de déposer plusieurs demandes.
Quelle est la date limite pour déposer une demande dans le département Doubs (25) ?
Elle varie selon le dispositif : certaines aides sont permanentes, d'autres ferment à une date précise ou fonctionnent par sessions de candidature. La date limite, quand elle existe, est indiquée sur chaque fiche du catalogue — mieux vaut déposer la demande avant d'engager la moindre dépense.