Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
50 % de vos frais de salon (jusqu'à 1 500 €) pour développer votre activité hors département.
En bref
Subvention pour la participation des entreprises locales à des foires ou salons hors département.
- Montant
- Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.
- Pour qui
- Entreprises de moins de 20 salariés sur le territoire de la communauté de communes éligible. Auto-entrepreneurs et micro-entreprises exclus.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Portes du Luxembourg
Fiche mise à jour le 23 mai 2026
Montant
Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés sur le territoire de la communauté de communes éligible. Auto-entrepreneurs et micro-entreprises exclus.
Quels sont les points clés ?
- 50 % du montant HT des dépenses
- Plafond de subvention 1 500 €
- Investissement éligible 300 à 3 000 € HT
- Effectif maximum 20 salariés
- À jour des cotisations sociales et fiscales
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 20 salariés
- Auto-entrepreneurs exclus
- Micro-entreprises exclues
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Frais d'inscription au salon
- Frais de formalités administratives
- Frais de location de stand
- Frais de communication
Quelles sont les conditions ?
- À jour des cotisations sociales et fiscales
- Investissement compris entre 300 et 3 000 € HT
- Manifestation située hors département
Comment faire la demande ?
- 01
Sélectionner un salon hors département
Identifiez une manifestation commerciale en France ou à l'étranger, en dehors du périmètre départemental d'origine.
- 02
Chiffrer les dépenses éligibles
Détaillez frais d'inscription, location de stand, formalités et communication : visez un investissement HT entre 300 et 3 000 €.
- 03
Déposer le dossier avant engagement
Transmettez le dossier à la communauté de communes avant d'engager les dépenses, avec devis et attestation Urssaf/fiscale à jour.
- 04
Justifier après salon
Envoyez factures acquittées et bilan du salon pour déclencher le versement de la subvention.
Conseil d’expert
Le plafond de 1 500 € est atteint dès 3 000 € de dépenses : ne sur-investissez pas pour 'maximiser' la subvention, qui ne suit pas au-delà. Mutualisez plutôt un stand avec un confrère local pour partager la facture et bénéficier chacun de l'aide sur sa quote-part.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide communautaire ACPMC ?
Qui peut bénéficier de l'aide communautaire ACPMC ?
Quelles dépenses sont financées par l'aide ACPMC ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Luxembourg
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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