Aides à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 5 000 € ou rabais sur prix de vente pour votre projet immobilier en CC des Portes du Haut-Doubs (25).
Montant
Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €. Forme : subvention ou rabais sur prix de vente.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au RNE, ESS, GE structurantes au cas par cas en CC Portes du Haut-Doubs (25). Industrie, production, BTP, etc.
Points clés
- Subvention 5 % HT, plafond 5 000 €
- Forme : subvention ou rabais prix de vente
- Dépôt avant engagement obligatoire
- Industrie, services innovants, BTP
- ESS éligible
Qui est concerné ?
- PME au RNE
- ESS éligible
- Grandes entreprises au cas par cas (projets structurants)
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition immobilière
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
Conditions
- Dépôt avant engagement du projet
- Implantation ou projet sur CCPHD
Conseil d’expert
Le rabais sur prix de vente est intéressant uniquement si vous achetez un terrain ou bâtiment de la CC. Pour les acquisitions privées, la subvention est la seule option pertinente. Vérifiez l'offre foncière CC en amont.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Haut-Doubs
Contact
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
03 81 65 15 15
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