Aides à l'immobilier d'entreprises
Jusqu'à 5 000 € (5 % HT) pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment professionnel en CC Portes du Haut-Doubs.
Données vérifiées le 23 juillet 2026
Montant
Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au RNE (industrie, artisanat, BTP, services innovants) et ESS en CC Portes du Haut-Doubs (25) ; autoentrepreneurs et agriculture exclus.
Points clés
- Subvention 5 % HT, plafond 5 000 €
- Ou rabais sur prix de vente (foncier CCPHD)
- Plafond de minimis : 300 000 € / 3 exercices
- Dépôt obligatoire avant engagement du projet
- Autoentrepreneurs et agriculture exclus
Qui est concerné ?
- PME (RNE) implantées ou en projet sur la CCPHD
- ESS éligible dans les secteurs listés
- Grandes entreprises au cas par cas (projets structurants)
- Exclus : autoentrepreneurs, micro-entreprises, commerces, professions libérales, agriculture (hors vente directe)
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments professionnels
- Acquisition de bâtiments (hors terrain)
- Extension de bâtiments existants
- Rénovation avec amélioration thermique (hors réparation partielle)
Conditions
- Dépôt de la demande avant engagement du projet
- Implantation ou projet d'implantation sur la CCPHD
Conseil d’expert
Cette subvention entre dans le régime de minimis : plafond de 300 000 € d'aides publiques cumulées sur 3 exercices, à vérifier avant de déposer si vous cumulez avec le Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort. Le rabais sur prix de vente ne s'applique qu'au foncier ou bâti vendu par la CCPHD elle-même — pour un achat privé, seule la subvention est mobilisable.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CCPHD ?
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière en CC des Portes du Haut-Doubs ?
Faut-il déposer la demande avant de commencer les travaux ?
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Haut-Doubs
Contact
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
03 81 65 15 15
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 23 juillet 2026.
À explorer
Aides similaires
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Subvention de 5 % des dépenses HT, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone
Prêt d'honneur à titre personnel, à taux 0, sans apport ni garantie, généralement entre 3 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.