TerritorialEconomieSubvention
Aides à l'immobilier d'entreprises
Montant
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, ou rabais sur prix de vente.
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne en vigueur, inscrites au RNE
- PME localisées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire
- Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire relevant des secteurs éligibles
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
Conditions
- Les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet
Conseil d’expert
Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise » finance jusqu'à 60000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Haut-Doubs
Contact
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
03 81 65 15 15