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Aide à l'immobilier d'entreprise

Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.

En bref

Subvention immobilière pour les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).

Montant: Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €
Pour qui: Industrie, artisanat de production (prioritaires), commerce d'intérêt communautaire, agriculture, BTP, tourisme.
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Pays de Montbéliard Agglomération

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Industrie, artisanat de production (prioritaires), commerce d'intérêt communautaire, agriculture, BTP, tourisme.

Quels sont les points clés ?

2,5 à 10% des investissements éligibles
Plafond 50 000 € de subvention
Acquisition, construction, extension
Industrie et artisanat prioritaires
Cofinancement possible avec Région BFC

Qui est concerné ?

Industrie et artisanat de production (prioritaires)
Commerce d'intérêt communautaire
Agriculture
BTP
Tourisme

Quelles dépenses sont éligibles ?

Acquisition de bâtiments à usage d'activités
Construction de bâtiments à usage d'activités
Extension de bâtiments à usage d'activités

Comment faire la demande ?

01
Cadrer votre projet avec le service développement éco du Pays de Montbéliard (03 81 31 88 88)
02
Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement) et le déposer avant tout engagement
03
Présenter le projet en commission (priorisation industrie/artisanat de production)
04
Recevoir la convention puis transmettre les factures acquittées pour le versement

Conseil d’expert

Le taux varie de 2,5 à 10% selon l'attractivité du projet : préparez un argumentaire chiffré (emplois créés, investissement total, impact territorial) pour viser le haut de la fourchette. Les commerces qui ne sont pas « d'intérêt communautaire » sont systématiquement écartés — faites valider la qualification avec le service éco avant tout dépôt.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Pays de Montbéliard ?

La subvention représente entre 2,5 et 10% des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €, en fonction des caractéristiques du projet (emplois, montant, impact).

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises industrielles et artisanales de production (prioritaires), les commerces d'intérêt communautaire, l'agriculture, le BTP et le tourisme, sur le Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).

Quels investissements sont éligibles ?

L'acquisition, la construction et l'extension de bâtiments à usage d'activités sur le territoire de l'agglomération.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Pays de Montbéliard Agglomération

Contact

Pays de Montbéliard Agglomération

03 81 31 88 88

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.

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