Aide à l'immobilier d'entreprise
Couvrez 2,5 à 10% d'un projet immobilier d'entreprise, jusqu'à 50 000 € de subvention.
Montant
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 €
Pour qui ?
Industrie, artisanat de production (prioritaires), commerce d'intérêt communautaire, agriculture, BTP, tourisme.
Points clés
- 2,5 à 10% des investissements éligibles
- Plafond 50 000 € de subvention
- Acquisition, construction, extension
- Industrie et artisanat prioritaires
- Cofinancement possible avec Région BFC
Qui est concerné ?
- Industrie et artisanat de production (prioritaires)
- Commerce d'intérêt communautaire
- Agriculture
- BTP
- Tourisme
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments à usage d'activités
- Construction de bâtiments à usage d'activités
- Extension de bâtiments à usage d'activités
Comment candidater
- 01Cadrer votre projet avec le service développement éco du Pays de Montbéliard (03 81 31 88 88)
- 02Préparer le dossier (plans, devis, plan de financement) et le déposer avant tout engagement
- 03Présenter le projet en commission (priorisation industrie/artisanat de production)
- 04Recevoir la convention puis transmettre les factures acquittées pour le versement
Conseil d’expert
Le taux varie de 2,5 à 10% selon l'attractivité du projet : préparez un argumentaire chiffré (emplois créés, investissement total, impact territorial) pour viser le haut de la fourchette. Les commerces qui ne sont pas « d'intérêt communautaire » sont systématiquement écartés — faites valider la qualification avec le service éco avant tout dépôt.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Pays de Montbéliard Agglomération
Contact
Pays de Montbéliard Agglomération
03 81 31 88 88
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