Aide à l'investissement matériel
Jusqu'à 50 000 € sur votre matériel de production, sur des projets d'investissement supérieurs à 80 000 €.
En bref
Subvention de Pays de Montbéliard Agglomération pour le matériel de production neuf ou rétrofité des PME industrielles.
- Montant
- Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.
- Pour qui
- PME (hors secteur du commerce) implantées sur les 29 communes du Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Pays de Montbéliard Agglomération
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (hors secteur du commerce) implantées sur les 29 communes du Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 2,5 à 10 % des investissements
- Plafond de subvention 50 000 €
- Investissement minimum 80 000 €
- Matériel neuf ou rétrofité, non mobile
- Crédit-bail accepté
Qui est concerné ?
- PME implantées sur les 29 communes du Pays de Montbéliard Agglomération
- Industrie, artisanat de production, agro-alimentaire
- Hors entreprises du secteur du commerce
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat de matériel de production neuf
- Acquisition d'équipements rétrofités
- Financement par crédit-bail
Quelles sont les conditions ?
- Avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté
- Investissement minimum 80 000 €
- Matériel de production neuf ou rétrofité, non mobile
- Crédit-bail accepté
- Statut PME, hors secteur du commerce
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer avec PMA et la Région
Présenter le projet à PMA (03 81 31 88 88) ET à la Région BFC pour décrocher l'avis favorable obligatoire.
- 02
Chiffrer l'assiette éligible
Lister le matériel productif neuf ou rétrofité, vérifier le seuil de 80 000 € HT et le caractère non mobile.
- 03
Déposer le dossier à PMA
Transmettre devis, plan de financement, comptes, KBIS et avis Région à Pays de Montbéliard Agglomération.
- 04
Conventionner puis facturer
Signer la convention d'attribution avant achat, puis solliciter le versement sur factures acquittées.
Conseil d’expert
L'avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté est le point dur : déposez le dossier régional et le dossier PMA en parallèle pour gagner 2 à 3 mois sur le calendrier. Le taux varie de 2,5 à 10 % — argumentez sur les enjeux d'emploi, de transition écologique et d'ancrage industriel pour pousser vers le haut de la fourchette.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement matériel du Pays de Montbéliard ?
Quel est l'investissement minimum requis ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Quelles sont les démarches préalables ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Pays de Montbéliard Agglomération
Contact
Pays de Montbéliard Agglomération
03 81 31 88 88
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.
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