Aide à l'investissement matériel
Jusqu'à 50 000 € sur votre matériel de production, sur des projets d'investissement supérieurs à 80 000 €.
Montant
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (hors secteur du commerce) implantées sur les 29 communes du Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs).
Points clés
- Subvention de 2,5 à 10 % des investissements
- Plafond de subvention 50 000 €
- Investissement minimum 80 000 €
- Matériel neuf ou rétrofité, non mobile
- Crédit-bail accepté
Qui est concerné ?
- PME implantées sur les 29 communes du Pays de Montbéliard Agglomération
- Industrie, artisanat de production, agro-alimentaire
- Hors entreprises du secteur du commerce
Opérations éligibles
- Achat de matériel de production neuf
- Acquisition d'équipements rétrofités
- Financement par crédit-bail
Conditions
- Avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté
- Investissement minimum 80 000 €
- Matériel de production neuf ou rétrofité, non mobile
- Crédit-bail accepté
- Statut PME, hors secteur du commerce
Conseil d’expert
L'avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté est le point dur : déposez le dossier régional et le dossier PMA en parallèle pour gagner 2 à 3 mois sur le calendrier. Le taux varie de 2,5 à 10 % — argumentez sur les enjeux d'emploi, de transition écologique et d'ancrage industriel pour pousser vers le haut de la fourchette.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Pays de Montbéliard Agglomération
Contact
Pays de Montbéliard Agglomération
03 81 31 88 88
À explorer
Aides similaires
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.
Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe
Subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €. Investissement minimum 15 000 € HT.
Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum
Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum
Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €. Forme : subvention ou rabais sur prix de vente.