Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Jusqu'à 5 400 € pour vos travaux immobiliers (industrie, artisanat, restauration) en Plateau du Russey.
Montant
Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
Pour qui ?
PME industrielles, artisans de production et restaurateurs (hors hébergement) en CC Plateau du Russey (Doubs, 25).
Points clés
- Subvention plafonnée à 5 400 €
- 5 % HT avec aide régionale immobilière
- 75 % HT sans aide régionale immobilière
- Construction, acquisition, extension, restructuration
- Région Bourgogne Franche-Comté en complément possible
Qui est concerné ?
- PME au sens européen inscrites au RNE
- Industriels (production manufacturée)
- Artisans de production
- Restaurateurs (hors hébergement)
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments industriels ou de restauration
- Acquisition de bâtiments existants
- Extension ou agrandissement de locaux de production
- Restructuration lourde de bâtiments à vocation industrielle
Conditions
- Inscription au RNE
- Localisation sur le territoire de la CC du Plateau du Russey (17 communes)
- Secteurs industriel, artisanat de production ou restauration
- Taux de 75 % réservé aux entreprises sans aide régionale immobilière
- Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité de votre commune (17 communes du Plateau du Russey)
- 02Évaluer si votre projet a déjà bénéficié d'une aide régionale immobilière
- 03Déposer la demande auprès de la CC (03 81 43 81 26) avant tout démarrage
- 04Solliciter en parallèle l'aide régionale Bourgogne Franche-Comté en complément
Conseil d’expert
Choisissez votre stratégie de cumul avec attention : le taux de 75 % HT est réservé aux entreprises qui n'ont pas mobilisé l'aide régionale à l'immobilier. Si votre programme est important (≥ 50 000 € HT), il est presque toujours plus intéressant de cumuler l'aide régionale (qui peut financer 5 à 10 % d'un montant bien supérieur) avec le taux de 5 % de la CC, plutôt que de choisir le 75 % plafonné à 5 400 €. Faites le calcul avant de déposer.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Communauté de Communes du Plateau du Russey
03 81 43 81 26