territorialeSubvention

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 à 75 pourcent du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 euros

Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.

● Opérations éligibles

  • Construction et acquisition de bâtiments de restauration ou industriels
  • Extension et restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à l'industrie

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne
  • Inscrites au RNE
  • Localisées sur le territoire de la CC du Plateau du Russey
  • Secteurs : industrie, artisanat de production, restauration
  • Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Plateau du Russey
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de Communes du Plateau du Russey, Doubs
Financeurs
CC du Plateau du RusseyRégion Bourgogne-Franche-Comté

Voir aussi