Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Jusqu'à 5 400 € pour vos travaux immobiliers (industrie, artisanat, restauration) en Plateau du Russey.
En bref
Subvention immobilière jusqu'à 5 400 € pour les industriels et restaurateurs du Plateau du Russey (Doubs).
- Montant
- Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
- Pour qui
- PME industrielles, artisans de production et restaurateurs (hors hébergement) en CC Plateau du Russey (Doubs, 25).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Plateau du Russey
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisans de production et restaurateurs (hors hébergement) en CC Plateau du Russey (Doubs, 25).
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 5 400 €
- 5 % HT avec aide régionale immobilière
- 75 % HT sans aide régionale immobilière
- Construction, acquisition, extension, restructuration
- Région Bourgogne Franche-Comté en complément possible
Qui est concerné ?
- PME au sens européen inscrites au RNE
- Industriels (production manufacturée)
- Artisans de production
- Restaurateurs (hors hébergement)
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiments industriels ou de restauration
- Acquisition de bâtiments existants
- Extension ou agrandissement de locaux de production
- Restructuration lourde de bâtiments à vocation industrielle
Quelles sont les conditions ?
- Inscription au RNE
- Localisation sur le territoire de la CC du Plateau du Russey (17 communes)
- Secteurs industriel, artisanat de production ou restauration
- Taux de 75 % réservé aux entreprises sans aide régionale immobilière
- Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité de votre commune (17 communes du Plateau du Russey)
- 02
Évaluer si votre projet a déjà bénéficié d'une aide régionale immobilière
- 03
Déposer la demande auprès de la CC (03 81 43 81 26) avant tout démarrage
- 04
Solliciter en parallèle l'aide régionale Bourgogne Franche-Comté en complément
Conseil d’expert
Choisissez votre stratégie de cumul avec attention : le taux de 75 % HT est réservé aux entreprises qui n'ont pas mobilisé l'aide régionale à l'immobilier. Si votre programme est important (≥ 50 000 € HT), il est presque toujours plus intéressant de cumuler l'aide régionale (qui peut financer 5 à 10 % d'un montant bien supérieur) avec le taux de 5 % de la CC, plutôt que de choisir le 75 % plafonné à 5 400 €. Faites le calcul avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide en Plateau du Russey ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Plateau du Russey
Contact
Communauté de Communes du Plateau du Russey
03 81 43 81 26
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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