Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

5 400€
montant max
Communauté de Communes du Plateau du Russey, Doubs · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention5 400€

Subvention de 5 à 75 % du montant éligible HT selon les cas, plafonnée à 5 400 €

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
PME selon la définition européenne
Inscrites au RNE
Localisées sur le territoire de la CC du Plateau du Russey
Secteurs : industrie, artisanat de production, restauration
Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Construction et acquisition de bâtiments de restauration ou industriels
Extension et restructuration de bâtiments dédiés à la restauration ou à l'industrie

Contact

Communauté de Communes du Plateau du Russey
📞 03 81 43 81 26 · 📍 Le Russey
Financé par : CC du Plateau du Russey, Région Bourgogne-Franche-Comté

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