TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Qui est concerné ?
- TPE et PME inscrites au RNE
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant
- Non éligibles : entreprises en difficulté, auto-entrepreneurs, professions libérales réglementées, secteur agricole
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
- Construction, extension ou réhabilitation complète de bâtiments
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'œuvre, études préalables)
- Dépenses de VRD (gaz, électricité, eau)
- Coûts de déconstruction
Conseil d’expert
Union européenne propose aussi « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ...) pour soutenir le developpement des territo.... Un seul interlocuteur.
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Frasne Drugeon
Contact
Communauté de Communes Frasne - Drugeon
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