Aide à l'immobilier d'entreprise
Jusqu'à 5 000 € pour 5 % de votre acquisition, construction ou réhabilitation de locaux pros.
Montant
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME inscrites au RNE sur les 10 communes de Frasne-Drugeon. Auto-entrepreneurs, agricole, libéral réglementé exclus.
Points clés
- Subvention plafonnée à 5 000 €
- 5 % maximum des dépenses éligibles
- Acquisition, construction, réhabilitation
- Honoraires et VRD inclus
- Auto-entrepreneurs exclus
Qui est concerné ?
- TPE inscrites au RNE
- PME inscrites au RNE
- Grandes entreprises à titre exceptionnel (projet structurant)
- Hors micro-entreprises, auto-entrepreneurs, libéral réglementé, agricole
Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
- Construction, extension ou réhabilitation complète
- Honoraires maîtrise d'œuvre et études préalables
- VRD (gaz, électricité, eau)
- Coûts de déconstruction
Conditions
- Inscription au RNE obligatoire
- Acquisition de terrain exclue (locaux uniquement)
- Mobilier, informatique, vidéosurveillance exclus
- Aménagements extérieurs, signalétique, showroom exclus
- Autoconstruction exclue
Conseil d’expert
Le taux de 5 % est faible : ne sollicitez ce dispositif qu'en complément d'une enveloppe régionale ou européenne (Région Bourgogne-Franche-Comté, LEADER) qui prend l'essentiel des coûts. La force de cette aide est de cocher la case « cofinancement local » exigée par les organismes supérieurs. Présentez vos demandes en parallèle pour synchroniser les notifications.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Frasne Drugeon
Contact
Communauté de Communes Frasne - Drugeon
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 30 septembre 2025.
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