Aide à l'installation de commerces en centre-ville
5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.
Montant
Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants indépendants inscrits au RCS, signataires d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau (25).
Points clés
- Subvention forfaitaire de 5 000 €
- Création, reprise ou transfert d'activité
- Centre-ville de Morteau uniquement
- Versement en 2 acomptes
- Franchises sous contrat exclues
Qui est concerné ?
- Commerçants indépendants
- Inscrits au registre du commerce
- Signataires d'un bail commercial centre-ville Morteau
Opérations éligibles
- Création d'une nouvelle activité commerciale
- Reprise d'un commerce existant
- Transfert d'activité depuis un autre emplacement (sous conditions)
Conditions
- Signature d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau
- Création, reprise ou transfert d'activité depuis le 1er mai 2017
- Pour les transferts internes : plus-value démontrée par rapport au précédent commerce
- Inscription au registre du commerce
- Franchises exclues sauf absence de soutien marque
Conseil d’expert
Le critère « véritable plus-value » sur les transferts depuis un autre emplacement de Morteau est discriminant : documentez précisément ce que l'installation centre-ville change (surface, visibilité, gamme, horaires) plutôt que de présenter un simple déménagement. Un dossier solide sur ce point bascule la décision.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Ville de Morteau
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement matériel
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles selon le projet, plafonnée à 50 000 €. Avis favorable Région BFC requis, investissement minimum 80 000 €.
Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
Subvention de 5 % du montant HT, dans la limite de 1 500 €. Plancher d'investissement 15 000 € HT.
Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, assiette 10 000 € minimum
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
3% des dépenses plafonnées à 10 000€, majorables de 1 000€ pour obtention du label Tourisme et Handicaps.
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Subvention de 3 % plafonnée à 15 000 €, majorable de 1 000 € pour le label Tourisme et Handicaps, assiette 80 000 € minimum
Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, assiette 10 000 € minimum
Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement entre 300 et 3 000 € HT.
Aides à l'immobilier d'entreprises
Subvention de 5 % du montant HT, plafonnée à 5 000 €. Forme : subvention ou rabais sur prix de vente.