TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'installation de commerces en centre-ville
5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.
Montant
Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).
Pour qui ?
Commerçants indépendants inscrits au RCS, signataires d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau (25).
Points clés
- Subvention forfaitaire de 5 000 €
- Création, reprise ou transfert d'activité
- Centre-ville de Morteau uniquement
- Versement en 2 acomptes
- Franchises sous contrat exclues
Qui est concerné ?
- Commerçants indépendants
- Inscrits au registre du commerce
- Signataires d'un bail commercial centre-ville Morteau
Opérations éligibles
- Création d'une nouvelle activité commerciale
- Reprise d'un commerce existant
- Transfert d'activité depuis un autre emplacement (sous conditions)
Conditions
- Signature d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau
- Création, reprise ou transfert d'activité depuis le 1er mai 2017
- Pour les transferts internes : plus-value démontrée par rapport au précédent commerce
- Inscription au registre du commerce
- Franchises exclues sauf absence de soutien marque
Conseil d’expert
Le critère « véritable plus-value » sur les transferts depuis un autre emplacement de Morteau est discriminant : documentez précisément ce que l'installation centre-ville change (surface, visibilité, gamme, horaires) plutôt que de présenter un simple déménagement. Un dossier solide sur ce point bascule la décision.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Ville de Morteau