TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'installation de commerces en centre-ville

5 000 € forfaitaires pour ouvrir, reprendre ou transférer votre commerce en centre-ville de Morteau.

En bref

Subvention forfaitaire de 5 000 € aux commerçants indépendants s'installant en centre-ville de Morteau.

Montant: Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).
Pour qui: Commerçants indépendants inscrits au RCS, signataires d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau (25).
Territoire: Bourgogne-Franche-Comté
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Ville de Morteau

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois à l'entreprise en deux acomptes (signature et vérification d'ouverture).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerçants indépendants inscrits au RCS, signataires d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau (25).

Quels sont les points clés ?

Subvention forfaitaire de 5 000 €
Création, reprise ou transfert d'activité
Centre-ville de Morteau uniquement
Versement en 2 acomptes
Franchises sous contrat exclues

Qui est concerné ?

Commerçants indépendants
Inscrits au registre du commerce
Signataires d'un bail commercial centre-ville Morteau

Quelles dépenses sont éligibles ?

Création d'une nouvelle activité commerciale
Reprise d'un commerce existant
Transfert d'activité depuis un autre emplacement (sous conditions)

Quelles sont les conditions ?

Signature d'un bail commercial dans le centre-ville de Morteau
Création, reprise ou transfert d'activité depuis le 1er mai 2017
Pour les transferts internes : plus-value démontrée par rapport au précédent commerce
Inscription au registre du commerce
Franchises exclues sauf absence de soutien marque

Comment faire la demande ?

01
Signer le bail à Morteau
Conclure le bail commercial pour un local situé dans le périmètre centre-ville défini par la Ville.
02
Constituer le dossier
Préparer extrait RCS, bail commercial, plan d'affaires et justificatifs d'indépendance du commerçant.
03
Déposer en mairie
Adresser le dossier au service développement économique de la Ville de Morteau.
04
Encaisser en 2 acomptes
Recevoir le 1er acompte à la décision, le solde après vérification d'ouverture effective.

Conseil d’expert

Le critère « véritable plus-value » sur les transferts depuis un autre emplacement de Morteau est discriminant : documentez précisément ce que l'installation centre-ville change (surface, visibilité, gamme, horaires) plutôt que de présenter un simple déménagement. Un dossier solide sur ce point bascule la décision.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'installation en centre-ville de Morteau ?

Une subvention forfaitaire de 5 000 €, versée une seule fois en deux acomptes : un premier à la décision, le solde après vérification de l'ouverture effective.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les commerçants indépendants inscrits au registre du commerce signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau pour créer, reprendre ou transférer une activité.

Les franchises sont-elles éligibles ?

Les franchises sont exclues lorsqu'elles bénéficient d'un soutien financier ou matériel de la marque dans le cadre du contrat. Sans ce soutien, elles peuvent être étudiées.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Ville de Morteau

Contact

Ville de Morteau

03.81.68.56.91

floriane.parrenin@morteau.org

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 13 octobre 2025.

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