territorialeSubvention

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

€

Montant & Financement

Subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros, majorée de 1 000 euros pour le label Tourisme et Handicaps

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

● Opérations éligibles

  • Investissements pour améliorer le confort des clients et les conditions de travail
  • Amélioration de la performance énergétique du bâtiment
  • Travaux de construction et aménagement, y compris voirie et réseaux
  • Travaux de diversification (piscine, sauna, équipements de loisirs)
  • Travaux liés aux espaces de restauration
  • Honoraires et frais de maîtrise d'oeuvre

Conditions

  • Assiette éligible de 80 000 euros minimum
  • Prestations de niveau 3 d'un référentiel national ou équivalent
  • Classement 3 étoiles minimum ou visé après travaux
  • Démarche professionnelle de commercialisation
  • Respect de critères d'éco-conditionnalité
  • Ouverture au moins 6 mois par an
  • Maintien de l'activité et des investissements pendant 5 ans minimum

Bénéficiaires

  • Gîtes d'étape et de séjour sur itinéraires identifiés
  • Hébergements de groupes (capacité minimale 14 lits)
  • Hébergements mixtes composés de plusieurs unités
  • Maîtres d'ouvrage publics ou privés

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes du Val Marnaysien - Service Tourismecontact@ot-valmarnaysien.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes du Val Marnaysien, Doubs (25) et Haute-Saône (70)
Financeurs
CC du Val Marnaysien

Voir aussi