territorialeSubvention

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

Montant & Financement

Subvention de 5 pourcent du montant HT des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

Opérations éligibles

  • Investissements pour ameliorer le confort et les conditions de travail
  • Travaux de construction et amenagement du batiment
  • Amelioration de la performance energetique
  • Travaux de diversification : piscine, sauna, equipements de loisirs

Conditions

  • Investissement minimum de 10 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Hotels classes 3 etoiles minimum ou visant ce classement
  • Hotels engages dans le dispositif Qualite Tourisme Regional
  • Hors etablissements de chaine integres

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
CC des Portes du Haut-Doubs, Doubs (25)
Financeurs
CC des Portes du Haut-Doubs