Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques
Jusqu'à 10 000 € pour votre projet immobilier touristique, à partir de 150 000 € HT investis.
En bref
Financer l'implantation ou le développement de votre activité touristique dans le Grand Pontarlier.
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
- Pour qui
- TPE, PME ou association du tourisme et des loisirs investissant au moins 150 000 € HT dans le Grand Pontarlier.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Grand Pontarlier
Fiche mise à jour le 27 septembre 2026
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €, dans la limite du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE, PME ou association du tourisme et des loisirs investissant au moins 150 000 € HT dans le Grand Pontarlier.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Investissement minimum de 150 000 € HT
- Classement 2 étoiles minimum pour l'hébergement
- Projet aligné sur le Master Plan du Pays du Haut-Doubs
- Contact : CC du Grand Pontarlier (03 81 39 40 02)
Qui est concerné ?
- TPE, PME ou association du tourisme et des loisirs inscrite au RCS
- Structures à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Aménagements structurants pour le fonctionnement de l'activité
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 150 000 € HT
- Projet aligné sur le Master Plan du Pays du Haut-Doubs
- Classement minimum 2 étoiles pour les hébergements touristiques
Comment faire la demande ?
- 01
Alignez le projet sur le Master Plan
Confirmez que votre projet touristique ou de loisirs correspond aux préconisations du Pays du Haut-Doubs.
- 02
Engagez la démarche de classement
Pour un hébergement, visez un classement d'au moins 2 étoiles avant le dépôt du dossier.
- 03
Déposez votre dossier
Adressez la demande à la Communauté de communes du Grand Pontarlier ([email protected]).
Conseil d’expert
Le plancher de 150 000 € HT porte sur l'ensemble du projet, construction et aménagements structurants inclus : un hébergement sans démarche de classement engagée sera écarté d'office, lancez-la en parallèle du dépôt plutôt qu'après. Ce dispositif reste soumis au plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices), à surveiller si vous cumulez d'autres aides publiques.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Existe-t-il une condition de classement pour un hébergement touristique ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC Grand Pontarlier
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Grand Pontarlier
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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