Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Jusqu'à 70 % de vos investissements contre les rejets toxiques pris en charge, sans condition de taille.
En bref
Subvention pour l'achat d'équipements réduisant la pollution de l'eau par les entreprises du bassin Doubs-Ognon.
- Montant
- Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles implantées sur le bassin versant du Doubs et de l'Ognon, près de Besançon, avec un projet anti-pollution de l'eau.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CMA Bourgogne Franche-Comté
Fiche mise à jour le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles implantées sur le bassin versant du Doubs et de l'Ognon, près de Besançon, avec un projet anti-pollution de l'eau.
Quels sont les points clés ?
- 70 % pour les PME, 40 % pour les grandes entreprises
- Dépenses éligibles à partir de 5 000 € HT
- Étude, travaux collectifs ou anti-pollution accidentelle
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
- Contact : Grand Besançon Métropole
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles du bassin Doubs et Ognon
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Étude de réduction des rejets toxiques
- Travaux collectifs anti-pollution (épuration, réduction des rejets)
- Travaux anti-pollution accidentelle (bacs de rétention, bassins de confinement)
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles minimum 5 000 € HT
- Respect du plafond de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Comment faire la demande ?
- 01
Identifiez vos rejets à risque
Repérez les substances toxiques ou pollutions accidentelles à traiter (étude si besoin).
- 02
Chiffrez les travaux
Réunissez les devis d'équipements (bacs de rétention, bassins de confinement, épuration).
- 03
Contactez Grand Besançon Métropole
Appelez le 03 81 87 88 89 pour vérifier l'éligibilité de votre commune et projet.
- 04
Déposez votre dossier
Fournissez devis et justificatifs avant le démarrage des travaux.
Conseil d’expert
Les travaux de prévention accidentelle (bacs de rétention, bassins de confinement) sont éligibles même sans étude préalable : ne limitez pas votre dossier aux seules actions collectives. La Chambre de Métiers Bourgogne Franche-Comté accompagne aussi les artisans via l'opération Préventox.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Préventox ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont concernées ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CMA Bourgogne Franche-Comté
Contact
Grand Besançon Métropole
03 81 87 88 89
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 août 2026.
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