Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.
En bref
Subvention pour réduire les rejets des activités économiques non agricoles sur la ressource en eau Loire-Bretagne.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet.
- Pour qui
- Entreprises industrielles/artisanales et collectivités à activité économique non agricole, 5 ans minimum, en bassin Loire-Bretagne.
- Territoire
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays-de-la-Loire
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Où déposer
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles/artisanales et collectivités à activité économique non agricole, 5 ans minimum, en bassin Loire-Bretagne.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur projet (montant variable)
- Site éligible : ≥ 5 ans d'existence
- Programme Agence de l'Eau 2025-2030
- Aligné sur les objectifs SDAGE
- Cible : baignade, conchyliculture, pêche à pied
Qui est concerné ?
- Bénéficiaires publics ou privés exerçant une activité économique non agricole
- Entreprises industrielles et artisanales
- Collectivités exerçant une activité économique
- Filières artisanales (auto, pressing, imprimerie...) pour les opérations collectives
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Études de réduction des pollutions et études préalables aux travaux
- Travaux de réduction des rejets à la source
- Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
- Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
- Autres travaux de réduction des pressions
- Animation et communication sur la réduction des micropolluants dispersés (opération collective)
Quelles sont les conditions ?
- Site avec au moins 5 ans d'existence
- Activité économique non agricole
- Alignement sur les objectifs SDAGE Loire-Bretagne
Comment faire la demande ?
- 01
Cartographier vos rejets
Identifier vos rejets (micropolluants, macropolluants, pressions), leur impact sur les usages sensibles, et croiser avec les objectifs SDAGE Loire-Bretagne.
- 02
Cadrer l'étude ou les travaux
Choisir entre étude préalable, travaux de réduction à la source, traitement micropolluants/macropolluants ou action collective d'animation.
- 03
Contacter votre délégation
Centre-Loire 02 38 51 73 73, Allier-Loire amont 04 73 17 07 10, Maine-Loire-Océan (Le Mans 02 43 86 96 18 / Nantes 02 40 73 06 00), Poitou-Limousin 05 49 38 09 82, Armorique 02 96 33 62 45.
- 04
Déposer la demande
Constituer le dossier (description, devis, état initial des rejets, gains attendus) via aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr.
Conseil d’expert
Le seuil 5 ans d'existence n'est pas négociable : un site plus récent n'est pas éligible, même très polluant. Pour les opérations d'animation collective sur micropolluants dispersés, regroupez-vous avec votre filière (artisanat auto, pressing, imprimerie) — la dimension collective décroche un taux nettement plus élevé que des dossiers individuels.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions Loire-Bretagne ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Contact
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Centre-Loire
02 38 51 73 73
centre-loire@eau-loire-bretagne.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.
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