Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Pour qui ?

Entreprises industrielles/artisanales et collectivités à activité économique non agricole, 5 ans minimum, en bassin Loire-Bretagne.

Points clés

• Subvention sur projet (montant variable)
• Site éligible : ≥ 5 ans d'existence
• Programme Agence de l'Eau 2025-2030
• Aligné sur les objectifs SDAGE
• Cible : baignade, conchyliculture, pêche à pied

Qui est concerné ?

• Bénéficiaires publics ou privés exerçant une activité économique non agricole
• Entreprises industrielles et artisanales
• Collectivités exerçant une activité économique
• Filières artisanales (auto, pressing, imprimerie...) pour les opérations collectives

Opérations éligibles

• Études de réduction des pollutions et études préalables aux travaux
• Travaux de réduction des rejets à la source
• Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
• Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
• Autres travaux de réduction des pressions
• Animation et communication sur la réduction des micropolluants dispersés (opération collective)

Conditions

• Site avec au moins 5 ans d'existence
• Activité économique non agricole
• Alignement sur les objectifs SDAGE Loire-Bretagne