Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Données vérifiées le 5 mars 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles/artisanales et collectivités à activité économique non agricole, 5 ans minimum, en bassin Loire-Bretagne.

Points clés

  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Site éligible : ≥ 5 ans d'existence
  • Programme Agence de l'Eau 2025-2030
  • Aligné sur les objectifs SDAGE
  • Cible : baignade, conchyliculture, pêche à pied

Qui est concerné ?

  • Bénéficiaires publics ou privés exerçant une activité économique non agricole
  • Entreprises industrielles et artisanales
  • Collectivités exerçant une activité économique
  • Filières artisanales (auto, pressing, imprimerie...) pour les opérations collectives

Opérations éligibles

  • Études de réduction des pollutions et études préalables aux travaux
  • Travaux de réduction des rejets à la source
  • Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
  • Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
  • Autres travaux de réduction des pressions
  • Animation et communication sur la réduction des micropolluants dispersés (opération collective)

Conditions

  • Site avec au moins 5 ans d'existence
  • Activité économique non agricole
  • Alignement sur les objectifs SDAGE Loire-Bretagne

Conseil d’expert

Le seuil 5 ans d'existence n'est pas négociable : un site plus récent n'est pas éligible, même très polluant. Pour les opérations d'animation collective sur micropolluants dispersés, regroupez-vous avec votre filière (artisanat auto, pressing, imprimerie) — la dimension collective décroche un taux nettement plus élevé que des dossiers individuels.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions Loire-Bretagne ?
Le montant est variable et dépend du projet (étude, travaux ou animation), des charges polluantes évitées et des indicateurs d'impact sur les masses d'eau.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires publics ou privés exerçant une activité économique non agricole, dont le site a au moins 5 ans d'existence, dans les 30 départements du bassin Loire-Bretagne.
Quelles opérations sont éligibles ?
Les études préalables, les travaux de réduction à la source ou par traitement (micropolluants, macropolluants), les actions de réduction des pressions et les opérations collectives d'animation sur les micropolluants dispersés.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Loire-Bretagne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

Faire la demande

Pour vos démarches

Shine

Compte pro & banque

Compte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.

Ouvrir un compte Shine

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireNouvelle-AquitaineNormandieOccitaniePays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Centre-Loire

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 mars 2026.