territorialeSubvention

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-21

Objet du dispositif

Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

● Opérations éligibles

Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux
Travaux de réduction des rejets à la source
Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
Autres travaux de réduction des pressions
Actions d'animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants

Conditions

Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d'existence

Bénéficiaires

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole

Références & Contacts

Interlocuteurs

Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Centre-Loirecentre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Allier-Loire amontallier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Maine-Loire-Océan - Site du Mansmlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Maine-Loire-Océan - Site de Nantesmlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Poitou-Limousinpoitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Armoriquearmorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Siège central Orléanswebmestre@eau-loire-bretagne.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Sources Officielles

Consulter la présentation du dispositif - Maîtriser et réduire les pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau sur le site de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.