territorialeSubvention

Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité.

€

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.

Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d'embellissement
Travaux d'aménagement ou d'équipements extérieurs pour les commerces sédentaires
Aménagement de l'espace de vente pour les commerces non sédentaires

Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant l'accusé de réception du dossier complet

Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés immatriculées au RCS ou au RM
Porteurs de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés
Entreprises en création, créées ou en cours de reprise sur le territoire de Rochefort Océan
Commerçants non sédentaires avec siège social sur la Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Communauté d'Agglomération Rochefort Océaneconomie@agglo-rochefortocean.fr
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