Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
2 500 € de subvention (5 % des dépenses) pour vos acquisitions, créations, extensions ou rénovations lourdes en Côte-d'Or.
En bref
Subvention CC Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges pour l'immobilier des TPE et PME (hors tourisme).
- Montant
- Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.
- Pour qui
- TPE et PME au RNE (industrie, artisanat, commerce, BTP, ESS) implantées sur la CC Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges. Agriculture exclue.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Fiche mise à jour le 8 mai 2026
Montant
Subvention de 5 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME au RNE (industrie, artisanat, commerce, BTP, ESS) implantées sur la CC Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges. Agriculture exclue.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 5 % des dépenses éligibles
- Plafond 2 500 € par projet
- Plancher 10 000 € HT de dépenses
- Maintien d'activité 5 ans après attribution
- Investissement à réaliser sous 2 ans
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles, artisanales (production), commerce de gros, services techniques
- BTP, commerce de détail, services innovants, ESS
- Grandes entreprises sous conditions
- SCI éligibles
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de locaux existants
- Création de locaux
- Extension de locaux
- Rénovation lourde de locaux
- Changement d'usage de locaux existants
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles ≥ 10 000 € HT
- Maintien d'activité sur place pendant 5 ans après attribution
- Investissement réalisé dans les 2 ans suivant l'attribution
- Inscription au RNE
- Secteur agricole exclu
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le secteur éligible
Confirmer l'appartenance à un secteur listé (industrie, artisanat, commerce, ESS, BTP) — agriculture exclue.
- 02
Chiffrer ≥ 10 000 € HT
S'assurer que le total des dépenses immobilières atteint le plancher minimum de 10 000 € HT.
- 03
Déposer avant engagement
Contacter la CC Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (03 80 27 04 70) pour le règlement et le dossier.
- 04
Engager les travaux sous 2 ans
Réaliser l'investissement dans les 24 mois suivant l'attribution, sous peine de reversement.
Conseil d’expert
Le plafond de 2 500 € est faible : ne montez le dossier que si vous l'agrégez avec les aides régionales Bourgogne-Franche-Comté à l'immobilier d'entreprise et le dispositif Action Cœur de Ville si vous êtes en centre-bourg. Documentez le maintien d'activité 5 ans dès la demande, c'est le point de contrôle principal au paiement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement des TPE et PME hors tourisme ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quels investissements sont concernés ?
Cette aide est-elle cumulable ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Contact
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
03 80 27 04 70
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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