Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
10 % de vos travaux immobiliers pris en charge, jusqu'à 10 000 € pour les chantiers de plus de 500 000 € HT.
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (3 ans min., sauf construction) inscrites au RNE ou agréées ESUS sur Rives de Saône. ETI si projet structurant (+10 emplois).
Points clés
- Subvention de 10 % des dépenses HT
- Plafond 5 000 € < 500 K€ HT ; 10 000 € au-delà
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Travaux par entreprise tiers en assurance décennale
- Ouvert jusqu'au 31/12/2026
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE ou disposant de l'agrément ESUS
- PME situées sur le territoire de la CC Rives de Saône
- PME ayant au moins 3 ans d'existence (sauf construction)
- ETI si projet structurant (+10 créations nettes d'emplois)
Opérations éligibles
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Conditions
- PME inscrite au RNE ou disposant de l'agrément ESUS
- Siège situé sur la CC Rives de Saône
- Au moins 3 ans d'existence (sauf projet de construction)
- Travaux confiés à une entreprise tiers en assurance décennale
- Respect du régime de minimis (300 000 € / 3 ans)
Conseil d’expert
L'aide étant capée à 10 000 €, elle complète mais ne porte jamais un projet seule. Travaillez-la en cofinancement avec l'aide régionale Bourgogne-Franche-Comté à l'immobilier d'entreprise, plus généreuse, et faites passer les honoraires d'architecte sur l'enveloppe départementale pour rester sous le seuil de minimis.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Date limite
- 31 décembre 2026
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