Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
10 % de vos travaux immobiliers pris en charge, jusqu'à 10 000 € pour les chantiers de plus de 500 000 € HT.
En bref
Subvention pour les investissements immobiliers industriels, artisanaux ou tertiaires des PME sur Rives de Saône.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).
- Pour qui
- PME (3 ans min., sauf construction) inscrites au RNE ou agréées ESUS sur Rives de Saône. ETI si projet structurant (+10 emplois).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- CC Rives de Saône
Données vérifiées le 28 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (dossiers < 500 000 € HT) ou 10 000 € (dossiers > 500 000 € HT).
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Pour qui ?
PME (3 ans min., sauf construction) inscrites au RNE ou agréées ESUS sur Rives de Saône. ETI si projet structurant (+10 emplois).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses HT
- Plafond 5 000 € < 500 K€ HT ; 10 000 € au-delà
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
- Travaux par entreprise tiers en assurance décennale
- Ouvert jusqu'au 31/12/2026
Qui est concerné ?
- PME inscrites au RNE ou disposant de l'agrément ESUS
- PME situées sur le territoire de la CC Rives de Saône
- PME ayant au moins 3 ans d'existence (sauf construction)
- ETI si projet structurant (+10 créations nettes d'emplois)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Quelles sont les conditions ?
- PME inscrite au RNE ou disposant de l'agrément ESUS
- Siège situé sur la CC Rives de Saône
- Au moins 3 ans d'existence (sauf projet de construction)
- Travaux confiés à une entreprise tiers en assurance décennale
- Respect du régime de minimis (300 000 € / 3 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité du siège
Confirmer que votre siège est sur la CC Rives de Saône et que vous avez 3 ans d'existence (sauf construction).
- 02
Choisir une entreprise tiers
Sélectionner un constructeur couvert par une assurance décennale : l'auto-construction est exclue.
- 03
Déposer le dossier en amont
Contacter le service développement éco de la CC Rives de Saône avec devis et plan de financement avant tout démarrage.
- 04
Cumuler avec un autre financeur
Demander en parallèle l'aide régionale BFC ou un prêt Bpifrance pour boucler le tour de table.
Conseil d’expert
L'aide étant capée à 10 000 €, elle complète mais ne porte jamais un projet seule. Travaillez-la en cofinancement avec l'aide régionale Bourgogne-Franche-Comté à l'immobilier d'entreprise, plus généreuse, et faites passer les honoraires d'architecte sur l'enveloppe départementale pour rester sous le seuil de minimis.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier industriel Rives de Saône ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'investissement immobilier ?
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- CC Rives de Saône
Contact
Communauté de Communes Rives de Saône
03 80 20 48 54
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 septembre 2026.
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