Opération façades d'entreprise
Jusqu'à 2 000 € pour rénover la façade, la vitrine ou l'enseigne de votre local commercial.
En bref
Développer l'attractivité du territoire, améliorer le cadre de vie et soutenir l'économie locale.
- Montant
- Subvention de 20 % du montant HT des travaux de façade, plafonnée à 2 000 €.
- Pour qui
- PME, SCOP, SCIC ou SCI à actionnaire-entreprise, propriétaires ou locataires porteurs de travaux, immeuble antérieur à 2000, en CC de Saulieu-Morvan.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- CC de Saulieu-Morvan
Fiche mise à jour le 26 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % du montant HT des travaux de façade, plafonnée à 2 000 €.
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Pour qui ?
PME, SCOP, SCIC ou SCI à actionnaire-entreprise, propriétaires ou locataires porteurs de travaux, immeuble antérieur à 2000, en CC de Saulieu-Morvan.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des travaux HT, plafonnée à 2 000 €
- Immeuble construit avant 2000 uniquement
- Accord ABF requis en secteur protégé
- Travaux non commencés avant l'attribution de l'aide
- Entreprise du bâtiment déclarée obligatoire
Qui est concerné ?
- PME selon la définition européenne
- SCOP et SCIC
- SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Frais d'échafaudage et de mise en sécurité du chantier
- Gros œuvre et taille de pierre
- Zinguerie (chéneaux, gouttières, descentes d'eaux pluviales)
- Menuiseries : volets extérieurs, vitrines
- Ferronneries
- Peinture (badigeon ou peinture minérale)
- Signalétique
Quelles sont les conditions ?
- Immeuble construit avant 2000
- Conformité à la réglementation d'urbanisme en vigueur
- Respect des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en secteur protégé
- Travaux non commencés avant l'attribution de l'aide
- Travaux réalisés par une entreprise du bâtiment déclarée
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité de l'immeuble
Confirmer que la construction est antérieure à 2000 et respecte l'urbanisme local
- 02
Faire établir un devis
Obtenir un devis d'une entreprise du bâtiment dûment déclarée
- 03
Déposer la demande avant travaux
Contacter la Communauté de Communes de Saulieu-Morvan pour le dossier
- 04
Attendre l'attribution avant de démarrer
Ne commencer les travaux qu'après la décision d'attribution
Conseil d’expert
Ne signez aucun devis daté avant l'attribution de l'aide : un début de travaux anticipé rend le dossier inéligible, contrairement à d'autres aides à l'investissement. Si votre commune est en secteur protégé, sollicitez l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en amont du devis : ses prescriptions peuvent changer le choix des matériaux et donc le montant des travaux.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide pour les façades d'entreprise ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Quelle est la condition sur l'âge du bâtiment ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- CC de Saulieu-Morvan
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2026.
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