Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"
80 % d'aide pour structurer les productions locales et la restauration collective en Auxois Morvan.
En bref
Subvention LEADER 80 % pour développer les productions locales et la restauration collective en Auxois Morvan.
- Montant
- Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
- Pour qui
- Collectivités, EPCI, chambres consulaires, structures coopératives et micro-entreprises ou TPE en Auxois Morvan.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, chambres consulaires, structures coopératives et micro-entreprises ou TPE en Auxois Morvan.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Animation et mise en oeuvre du PAT Auxois Morvan
- Équipements de cuisine centrale ciblés
- Drive fermier, casiers connectés, commerces itinérants
- Crédit-bail, TVA, VEFA exclus
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires et offices de tourisme
- Structures coopératives et groupements d'entreprises
- Micro-entreprises et petites entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- États des lieux et études sur les ressources locales
- Animation et mise en oeuvre du Projet Alimentaire Territorial
- Drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés
- Études de faisabilité de cuisines centrales
- Équipements pour la restauration collective (éplucheuses, etc.)
- Outils de communication « Produits Auxois naturellement »
Quelles sont les conditions ?
- Projet sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or)
- Statut juridique éligible (cf. liste précise)
- Lien avec le PAT Auxois Morvan recommandé
- Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, VEFA, bénévolat, matériel d'occasion
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter le PETR Auxois Morvan
Prendre rendez-vous avec l'animateur PAT/LEADER du PETR Auxois Morvan Côte-d'Orien.
- 02
Vérifier le statut bénéficiaire
Confirmer que votre structure est éligible (collectivité, GIP, SCOP, micro/petite entreprise).
- 03
Déposer sur PAC FEADER BFC
Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté après visa du PETR.
- 04
Comité de programmation
Le Comité du GAL Auxois Morvan sélectionne ; convention puis paiement sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Rattachez votre projet au Projet Alimentaire Territorial (PAT) Auxois Morvan dès l'argumentaire : la cohérence avec la stratégie PAT est le levier de sélection le plus puissant. Pour la restauration collective, chiffrez le ratio prévisionnel de produits locaux introduits — sans objectif quantifié, le dossier perd en lisibilité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER productions locales Auxois Morvan ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Comment déposer une demande ?
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements alimentaires ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.
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