Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"
80 % d'aide pour structurer les productions locales et la restauration collective en Auxois Morvan.
Montant
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, chambres consulaires, structures coopératives et micro-entreprises ou TPE en Auxois Morvan.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Animation et mise en oeuvre du PAT Auxois Morvan
- Équipements de cuisine centrale ciblés
- Drive fermier, casiers connectés, commerces itinérants
- Crédit-bail, TVA, VEFA exclus
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires et offices de tourisme
- Structures coopératives et groupements d'entreprises
- Micro-entreprises et petites entreprises
Opérations éligibles
- États des lieux et études sur les ressources locales
- Animation et mise en oeuvre du Projet Alimentaire Territorial
- Drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés
- Études de faisabilité de cuisines centrales
- Équipements pour la restauration collective (éplucheuses, etc.)
- Outils de communication « Produits Auxois naturellement »
Conditions
- Projet sur le territoire Auxois Morvan (Côte-d'Or)
- Statut juridique éligible (cf. liste précise)
- Lien avec le PAT Auxois Morvan recommandé
- Dépenses inéligibles : crédit-bail, TVA, VEFA, bénévolat, matériel d'occasion
Conseil d’expert
Rattachez votre projet au Projet Alimentaire Territorial (PAT) Auxois Morvan dès l'argumentaire : la cohérence avec la stratégie PAT est le levier de sélection le plus puissant. Pour la restauration collective, chiffrez le ratio prévisionnel de produits locaux introduits — sans objectif quantifié, le dossier perd en lisibilité.
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Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Plafond "de minimis".
Aide à l'immobilier d'entreprise
Avance remboursable à taux 0, plafonnée à 50 000 € (5 % du HT éligible), remboursable sur 60 mois max avec différé 12 mois.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Aide demandable une fois tous les 3 ans.
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