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TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour vos projets d'alimentation locale, restauration collective ou marché en Bresse.

En bref

Subvention LEADER 2023-2027 jusqu'à 80 % pour les Projets Alimentaires Territoriaux et commerces alimentaires.

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.
Pour qui
Porteurs de projets publics et privés (collectivités, PME, commerces) en Bresse Bourguignonne. Particuliers en actions groupées seulement.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 25 avril 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Porteurs de projets publics et privés (collectivités, PME, commerces) en Bresse Bourguignonne. Particuliers en actions groupées seulement.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
  • Programme LEADER 2023-2027
  • Restauration collective et marchés alimentaires
  • Date limite : 31 décembre 2027
  • PAT labellisé éligible

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et gestionnaires de restauration collective
  • PME et commerces alimentaires de proximité
  • ETI et grandes entreprises de la filière alimentaire
  • Particuliers et micro-entreprises (uniquement en actions groupées)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction et animation d'un PAT labellisé
  • Soutien aux collectivités et gestionnaires de restauration collective
  • Promotion et développement de marchés et foires alimentaires
  • Construction et modernisation de commerces alimentaires

Quelles sont les conditions ?

  • Projet inscrit dans la stratégie LEADER du GAL local
  • Connexion à un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé
  • Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
  • Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'inscription du projet dans la stratégie LEADER Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire)

  2. 02

    Cadrer le projet avec le GAL local (Groupe d'Action Locale) et la démarche PAT

  3. 03

    Constituer un dossier complet avec budget, partenariats et indicateurs

  4. 04

    Déposer la demande de subvention LEADER avant fin 2027 et présenter en comité de programmation

Conseil d’expert

L'inscription dans un PAT labellisé est l'argument décisif : sans connexion à un Projet Alimentaire Territorial reconnu, votre dossier sera rejeté ou déclassé. Rapprochez-vous du GAL Bresse Bourguignonne en amont — il vous oriente vers les bons pivots locaux et vous aide à calibrer un projet conforme à la stratégie locale. Pour un porteur privé, monter un consortium avec une collectivité augmente fortement les chances de programmation.

Questions fréquentes

Quel est le taux de subvention LEADER pour l'alimentation de proximité ?
La subvention représente jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 du GAL Bresse Bourguignonne.
Qui peut bénéficier de cette aide LEADER ?
Les porteurs de projets publics et privés : collectivités territoriales, gestionnaires de restauration collective, PME, commerces alimentaires, ETI. Les particuliers et micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées.
Quels projets sont éligibles à l'action Alimentation de proximité ?
La construction d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé, le soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT, ainsi que la promotion, le développement et la construction de marchés, foires et commerces alimentaires.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesArtisanat - AlimentationPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays de la Bresse Bourguignonne

03 85 75 15 59

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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