Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour vos projets d'alimentation locale, restauration collective ou marché en Bresse.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs de projets publics et privés (collectivités, PME, commerces) en Bresse Bourguignonne. Particuliers en actions groupées seulement.
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
- Programme LEADER 2023-2027
- Restauration collective et marchés alimentaires
- Date limite : 31 décembre 2027
- PAT labellisé éligible
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et gestionnaires de restauration collective
- PME et commerces alimentaires de proximité
- ETI et grandes entreprises de la filière alimentaire
- Particuliers et micro-entreprises (uniquement en actions groupées)
Opérations éligibles
- Construction et animation d'un PAT labellisé
- Soutien aux collectivités et gestionnaires de restauration collective
- Promotion et développement de marchés et foires alimentaires
- Construction et modernisation de commerces alimentaires
Conditions
- Projet inscrit dans la stratégie LEADER du GAL local
- Connexion à un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé
- Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
- Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées
Comment candidater
- 01Vérifier l'inscription du projet dans la stratégie LEADER Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire)
- 02Cadrer le projet avec le GAL local (Groupe d'Action Locale) et la démarche PAT
- 03Constituer un dossier complet avec budget, partenariats et indicateurs
- 04Déposer la demande de subvention LEADER avant fin 2027 et présenter en comité de programmation
Conseil d’expert
L'inscription dans un PAT labellisé est l'argument décisif : sans connexion à un Projet Alimentaire Territorial reconnu, votre dossier sera rejeté ou déclassé. Rapprochez-vous du GAL Bresse Bourguignonne en amont — il vous oriente vers les bons pivots locaux et vous aide à calibrer un projet conforme à la stratégie locale. Pour un porteur privé, monter un consortium avec une collectivité augmente fortement les chances de programmation.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays de la Bresse Bourguignonne
03 85 75 15 59
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet.