Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour vos projets d'alimentation locale, restauration collective ou marché en Bresse.
Données vérifiées le 11 février 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans le cadre du programme LEADER 2023-2027.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs de projets publics et privés (collectivités, PME, commerces) en Bresse Bourguignonne. Particuliers en actions groupées seulement.
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
- Programme LEADER 2023-2027
- Restauration collective et marchés alimentaires
- Date limite : 31 décembre 2027
- PAT labellisé éligible
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et gestionnaires de restauration collective
- PME et commerces alimentaires de proximité
- ETI et grandes entreprises de la filière alimentaire
- Particuliers et micro-entreprises (uniquement en actions groupées)
Opérations éligibles
- Construction et animation d'un PAT labellisé
- Soutien aux collectivités et gestionnaires de restauration collective
- Promotion et développement de marchés et foires alimentaires
- Construction et modernisation de commerces alimentaires
Conditions
- Projet inscrit dans la stratégie LEADER du GAL local
- Connexion à un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé
- Date limite de dépôt : 31 décembre 2027
- Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées
Comment candidater
- 01Vérifier l'inscription du projet dans la stratégie LEADER Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire)
- 02Cadrer le projet avec le GAL local (Groupe d'Action Locale) et la démarche PAT
- 03Constituer un dossier complet avec budget, partenariats et indicateurs
- 04Déposer la demande de subvention LEADER avant fin 2027 et présenter en comité de programmation
Conseil d’expert
L'inscription dans un PAT labellisé est l'argument décisif : sans connexion à un Projet Alimentaire Territorial reconnu, votre dossier sera rejeté ou déclassé. Rapprochez-vous du GAL Bresse Bourguignonne en amont — il vous oriente vers les bons pivots locaux et vous aide à calibrer un projet conforme à la stratégie locale. Pour un porteur privé, monter un consortium avec une collectivité augmente fortement les chances de programmation.
Questions fréquentes
Quel est le taux de subvention LEADER pour l'alimentation de proximité ?
Qui peut bénéficier de cette aide LEADER ?
Quels projets sont éligibles à l'action Alimentation de proximité ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays de la Bresse Bourguignonne
03 85 75 15 59
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
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Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.