Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Subvention de 20 % pour structurer les circuits courts et l'alimentation locale en Maine-et-Loire.
En bref
Soutien aux circuits courts et à l'alimentation locale sur le territoire Loire Layon Aubance.
- Montant
- Subvention de 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Dépenses plafonnées à 20 000 €.
- Pour qui
- Associations loi 1901, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), GIE, organisations de producteurs, micro-entreprises, TPE et structures ESS.
- Territoire
- Pays-de-la-Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Loire Layon Aubance
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Dépenses plafonnées à 20 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Associations loi 1901, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), GIE, organisations de producteurs, micro-entreprises, TPE et structures ESS.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Plafond dépenses 20 000 €
- 3 axes du PAT (collectif, foncier, CC)
- Investissements matériels et immatériels
- Hors charges de personnel
Qui est concerné ?
- Associations loi 1901
- Coopératives d'entreprises (SCIC, SCOP, CAE)
- GIE, organisations de producteurs commerciales et groupements
- Micro-entreprises et TPE
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels : outils de transformation, logistique, stockage
- Investissements immatériels : ingénierie, étude, communication, brevet
- Dépenses de fonctionnement (hors charges de personnel)
Quelles sont les conditions ?
- Investissement réalisé sur le périmètre de la CC Loire Layon Aubance
- Dépenses éligibles plafonnées à 20 000 €
- Inscription dans un des 3 axes du Projet Alimentaire Territorial
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter Sophie Huard à la CC Loire Layon Aubance : 06 76 86 15 58 ou sophie.huard@loirelayonaubance.fr
- 02
Identifier l'axe du PAT correspondant à votre projet (restauration collective, installation, circuits courts)
- 03
Constituer le dossier : statuts, plan de financement, devis HT, lettre d'engagement circuit court
- 04
Déposer la demande avant engagement des dépenses, avec lien démontré au PAT
Conseil d’expert
Le PAT est avant tout un dispositif de structuration collective : un dossier solo « moi tout seul, mes équipements » fonctionne moins bien qu'un dossier qui s'inscrit dans une démarche de filière (collectif de producteurs, partenariat avec la restauration collective scolaire, lien avec un magasin de producteurs existant). Joignez systématiquement une lettre de soutien d'un partenaire territorial.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide PAT ?
Qui peut déposer un dossier ?
Sur quels axes peut porter mon projet ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Loire Layon Aubance
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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