Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Subvention de 20 % pour structurer les circuits courts et l'alimentation locale en Maine-et-Loire.
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Dépenses plafonnées à 20 000 €.
Pour qui ?
Associations loi 1901, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), GIE, organisations de producteurs, micro-entreprises, TPE et structures ESS.
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses HT
- Plafond dépenses 20 000 €
- 3 axes du PAT (collectif, foncier, CC)
- Investissements matériels et immatériels
- Hors charges de personnel
Qui est concerné ?
- Associations loi 1901
- Coopératives d'entreprises (SCIC, SCOP, CAE)
- GIE, organisations de producteurs commerciales et groupements
- Micro-entreprises et TPE
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Opérations éligibles
- Investissements matériels : outils de transformation, logistique, stockage
- Investissements immatériels : ingénierie, étude, communication, brevet
- Dépenses de fonctionnement (hors charges de personnel)
Conditions
- Investissement réalisé sur le périmètre de la CC Loire Layon Aubance
- Dépenses éligibles plafonnées à 20 000 €
- Inscription dans un des 3 axes du Projet Alimentaire Territorial
Comment candidater
- 01Contacter Sophie Huard à la CC Loire Layon Aubance : 06 76 86 15 58 ou sophie.huard@loirelayonaubance.fr
- 02Identifier l'axe du PAT correspondant à votre projet (restauration collective, installation, circuits courts)
- 03Constituer le dossier : statuts, plan de financement, devis HT, lettre d'engagement circuit court
- 04Déposer la demande avant engagement des dépenses, avec lien démontré au PAT
Conseil d’expert
Le PAT est avant tout un dispositif de structuration collective : un dossier solo « moi tout seul, mes équipements » fonctionne moins bien qu'un dossier qui s'inscrit dans une démarche de filière (collectif de producteurs, partenariat avec la restauration collective scolaire, lien avec un magasin de producteurs existant). Joignez systématiquement une lettre de soutien d'un partenaire territorial.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Loire Layon Aubance