TerritorialEconomieSubvention

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Subvention de 20 % pour structurer les circuits courts et l'alimentation locale en Maine-et-Loire.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Dépenses plafonnées à 20 000 €.

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Associations loi 1901, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), GIE, organisations de producteurs, micro-entreprises, TPE et structures ESS.

Points clés

Subvention 20 % des dépenses HT
Plafond dépenses 20 000 €
3 axes du PAT (collectif, foncier, CC)
Investissements matériels et immatériels
Hors charges de personnel

Qui est concerné ?

Associations loi 1901
Coopératives d'entreprises (SCIC, SCOP, CAE)
GIE, organisations de producteurs commerciales et groupements
Micro-entreprises et TPE
Entreprises de l'économie sociale et solidaire

Opérations éligibles

Investissements matériels : outils de transformation, logistique, stockage
Investissements immatériels : ingénierie, étude, communication, brevet
Dépenses de fonctionnement (hors charges de personnel)

Conditions

Investissement réalisé sur le périmètre de la CC Loire Layon Aubance
Dépenses éligibles plafonnées à 20 000 €
Inscription dans un des 3 axes du Projet Alimentaire Territorial

Comment candidater

01Contacter Sophie Huard à la CC Loire Layon Aubance : 06 76 86 15 58 ou sophie.huard@loirelayonaubance.fr
02Identifier l'axe du PAT correspondant à votre projet (restauration collective, installation, circuits courts)
03Constituer le dossier : statuts, plan de financement, devis HT, lettre d'engagement circuit court
04Déposer la demande avant engagement des dépenses, avec lien démontré au PAT

Conseil d’expert

Le PAT est avant tout un dispositif de structuration collective : un dossier solo « moi tout seul, mes équipements » fonctionne moins bien qu'un dossier qui s'inscrit dans une démarche de filière (collectif de producteurs, partenariat avec la restauration collective scolaire, lien avec un magasin de producteurs existant). Joignez systématiquement une lettre de soutien d'un partenaire territorial.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximum de l'aide PAT ?

La subvention couvre jusqu'à 20 % des dépenses d'investissement éligibles HT, sur une assiette plafonnée à 20 000 €, soit jusqu'à 4 000 € de subvention.

Qui peut déposer un dossier ?

Associations loi 1901, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), GIE, organisations de producteurs, micro-entreprises, TPE et structures de l'économie sociale et solidaire situées sur le territoire.

Sur quels axes peut porter mon projet ?

Trois axes : appui à la restauration collective et loi Egalim, accès au foncier et installation, accompagnement des circuits courts via fonds de soutien PAT.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Pays-de-la-Loire

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Loire Layon Aubance

Contact

Communauté de Communes Loire Layon Aubance

06 76 86 15 58

sophie.huard@loirelayonaubance.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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