territorialeSubvention
Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l'accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Dépenses plafonnées à 20 000 euros.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels : outils de transformation, logistique, stockage
- Investissements immatériels : ingénierie, étude, communication, brevet
- Dépenses de fonctionnement hors charges de personnel
Conditions
- Investissement réalisé sur le périmètre de la CC Loire Layon Aubance
- Dépenses éligibles plafonnées à 20 000 euros
Bénéficiaires
- Associations loi 1901
- Coopératives d'entreprises (SCIC, SCOP, CAE)
- Groupements d'intérêt économique et organisations de producteurs
- Micro-entreprises et TPE
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Loire Layon Aubance sophie.huard@loirelayonaubance.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Loire Layon Aubance, Maine-et-Loire (49)
- Financeurs
- CC Loire Layon Aubance