Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"

80 % de subvention pour rénover, produire des EnR, lutter contre l'illectronisme ou développer le télétravail en Bresse.

Données vérifiées le 11 février 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, ETI, ESS et collectivités du Pays de la Bresse Bourguignonne. Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées.

Points clés

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • PME, ETI, ESS et collectivités
  • Micro-entreprises uniquement en actions groupées
  • Cofinancement Union européenne (FEADER)
  • Programmation jusqu'au 31 décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Porteurs de projets publics
  • Porteurs de projets privés
  • Particuliers et micro-entreprises (uniquement dans le cadre d'actions groupées)

Opérations éligibles

  • Rénovation du patrimoine public et production d'énergies renouvelables
  • Élaboration d'un PCAET et actions sur les mobilités
  • Économie circulaire et maîtrise des consommations d'eau
  • Soutien à l'agroécologie
  • Développement du télétravail et des services numériques
  • Lutte contre l'illectronisme

Conditions

  • Projet localisé sur le périmètre du GAL Bresse Bourguignonne
  • Micro-entreprises et particuliers : uniquement via actions groupées
  • Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité

Conseil d’expert

Si vous êtes une micro-entreprise, ne déposez pas seul : votre dossier sera rejeté en l'état. Constituez en amont un groupement (association, coopérative, projet collectif sous portage public) qui regroupe au moins 3 acteurs. Cela demande 2-3 mois de préparation supplémentaire mais c'est la seule voie d'accès pour les très petites structures.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Bresse Bourguignonne transitions ?
Porteurs de projets publics et privés sur le territoire de la Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire). Les particuliers et micro-entreprises uniquement dans le cadre d'actions groupées.
Quel est le montant de cette aide LEADER ?
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le plan de financement est arrêté par le GAL Bresse Bourguignonne.
Quelles dépenses sont éligibles aux transitions LEADER ?
Rénovation du patrimoine public, énergies renouvelables, PCAET, mobilités, économie circulaire, maîtrise de l'eau, agroécologie, télétravail et services numériques.
Comment déposer un dossier LEADER en Bresse Bourguignonne ?
La demande se dépose auprès du GAL Bresse Bourguignonne, qui pré-instruit puis présente le projet au Comité de programmation. Prendre contact avec l'animateur en amont.
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements transition ?
Oui, le LEADER intervient en cofinancement avec d'autres dispositifs (Région BFC, ADEME, FEDER), dans la limite de 80 % d'aides publiques cumulées.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentPME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays de la Bresse Bourguignonne

03 85 75 15 59

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.

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