Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"
80 % de subvention pour rénover, produire des EnR, lutter contre l'illectronisme ou développer le télétravail en Bresse.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Pour qui ?
PME, ETI, ESS et collectivités du Pays de la Bresse Bourguignonne. Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- PME, ETI, ESS et collectivités
- Micro-entreprises uniquement en actions groupées
- Cofinancement Union européenne (FEADER)
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets publics
- Porteurs de projets privés
- Particuliers et micro-entreprises (uniquement dans le cadre d'actions groupées)
Opérations éligibles
- Rénovation du patrimoine public et production d'énergies renouvelables
- Élaboration d'un PCAET et actions sur les mobilités
- Économie circulaire et maîtrise des consommations d'eau
- Soutien à l'agroécologie
- Développement du télétravail et des services numériques
- Lutte contre l'illectronisme
Conditions
- Projet localisé sur le périmètre du GAL Bresse Bourguignonne
- Micro-entreprises et particuliers : uniquement via actions groupées
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Conseil d’expert
Si vous êtes une micro-entreprise, ne déposez pas seul : votre dossier sera rejeté en l'état. Constituez en amont un groupement (association, coopérative, projet collectif sous portage public) qui regroupe au moins 3 acteurs. Cela demande 2-3 mois de préparation supplémentaire mais c'est la seule voie d'accès pour les très petites structures.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays de la Bresse Bourguignonne
03 85 75 15 59