Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"

80 % de subvention pour rénover, produire des EnR, lutter contre l'illectronisme ou développer le télétravail en Bresse.

En bref

Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques sur le territoire de la Bresse Bourguignonne.

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Pour qui
PME, ETI, ESS et collectivités du Pays de la Bresse Bourguignonne. Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

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Pour qui ?

PME, ETI, ESS et collectivités du Pays de la Bresse Bourguignonne. Particuliers et micro-entreprises uniquement en actions groupées.

Quels sont les points clés ?

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • PME, ETI, ESS et collectivités
  • Micro-entreprises uniquement en actions groupées
  • Cofinancement Union européenne (FEADER)
  • Programmation jusqu'au 31 décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Porteurs de projets publics
  • Porteurs de projets privés
  • Particuliers et micro-entreprises (uniquement dans le cadre d'actions groupées)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Rénovation du patrimoine public et production d'énergies renouvelables
  • Élaboration d'un PCAET et actions sur les mobilités
  • Économie circulaire et maîtrise des consommations d'eau
  • Soutien à l'agroécologie
  • Développement du télétravail et des services numériques
  • Lutte contre l'illectronisme

Quelles sont les conditions ?

  • Projet localisé sur le périmètre du GAL Bresse Bourguignonne
  • Micro-entreprises et particuliers : uniquement via actions groupées
  • Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le GAL Bresse

    Joindre le Pays de la Bresse Bourguignonne à Louhans au 03 85 75 15 59 pour valider l'éligibilité du projet.

  2. 02

    Cadrer la fiche action

    Identifier avec l'animateur LEADER l'axe transition (énergétique, écologique ou numérique) qui correspond et chiffrer les dépenses.

  3. 03

    Déposer le dossier FEADER

    Déposer le dossier complet (devis, étude préalable, plan de financement) auprès du GAL pour le Comité de programmation.

  4. 04

    Engager et justifier

    Démarrer les dépenses après accusé de recevabilité, fournir les justificatifs puis déposer la demande de paiement.

Conseil d’expert

Si vous êtes une micro-entreprise, ne déposez pas seul : votre dossier sera rejeté en l'état. Constituez en amont un groupement (association, coopérative, projet collectif sous portage public) qui regroupe au moins 3 acteurs. Cela demande 2-3 mois de préparation supplémentaire mais c'est la seule voie d'accès pour les très petites structures.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Bresse Bourguignonne transitions ?
Porteurs de projets publics et privés sur le territoire de la Bresse Bourguignonne (Saône-et-Loire). Les particuliers et micro-entreprises uniquement dans le cadre d'actions groupées.
Quel est le montant de cette aide LEADER ?
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le plan de financement est arrêté par le GAL Bresse Bourguignonne.
Quelles dépenses sont éligibles aux transitions LEADER ?
Rénovation du patrimoine public, énergies renouvelables, PCAET, mobilités, économie circulaire, maîtrise de l'eau, agroécologie, télétravail et services numériques.
Comment déposer un dossier LEADER en Bresse Bourguignonne ?
La demande se dépose auprès du GAL Bresse Bourguignonne, qui pré-instruit puis présente le projet au Comité de programmation. Prendre contact avec l'animateur en amont.
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements transition ?
Oui, le LEADER intervient en cofinancement avec d'autres dispositifs (Région BFC, ADEME, FEDER), dans la limite de 80 % d'aides publiques cumulées.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentPME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays de la Bresse Bourguignonne

03 85 75 15 59

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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